Installations classées inspectées à Rochefort-sur-Nenon
7 installations de Rochefort-sur-Nenon (39700) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant dispose d’un état des stocks qui précise notamment pour chaque produit : son nom, l’emplacement du stockage, la quantité réelle ou la quantité maximale présente sur le site, le risque associé. Le risque par grande famille ainsi que le numéro CAS du produit sont disponibles depuis le logiciel SEIRICH. Pour les suites de la visite d’inspection, les produits dangereux suivants ont été choisis dans l'état des stocks : huile de coupe soluble ORAPI : quantité maximale annuelle utilisée : 12 litres ; quantité maximale stockée : 12 litres ; • CEPLATTYN KG10HMF : quantité maximale annuelle utilisée : 1330 kg ; quantité maximale stockée: 950 kg ; • SPECIAL RUST TREATMENT : quantité maxima
Non-conformité persistante : le jour de la visite, l'inspection constate la mise en place d'un poteau incendie sur le site de la carrière. Une reconnaissance opérationnelle a été réalisée le 30 mai 2025 par une société extérieure. Le poteau incendie n'est pas opérationnel, par manque de débit suffisant. Aucune démarche n'a été engagée par l'exploitant depuis pour se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter dans un délai de 2 mois les justificatifs attestant de la disponibilité immédiate des dispositifs exigés par la réglementation concernant les moyens de lutte contre l'incendie sur le site de l
ITM LAI — Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
L'exploitant a mis en place une organisation pour le suivi de l'état des stocks. C'est l'animatrice "sécurité, prévention, environnement" qui en est en charge et en son absence, un agent administratif. L'état des stocks est envoyé par mel chaque jour à plusieurs personnes (animatrice "sécurité", responsable QHSE, directeur, etc.) et il existe une alerte (par mel) si 80 % des seuils des rubriques l'arrêté préfectoral sont dépassés. Dans ce cas, l'animatrice "sécurité" contacte le service approvisionnement par mel pour vérifier si des commandes des produits concernés sont prévues. Un exemple de mel d'alerte daté du 9 octobre 2025 est présenté en séance, ainsi que le mel au service "approvision
Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 1.1.1, 1.2.1, 1.5.3
Lors de la précédente inspection du 22 avril 2022, il avait été constaté que l'installation de désinfection des DASRI (banaliseur), installation visée à la rubrique 2790 de la nomenclature des ICPE n'avait pas été remise en service suite à l'incendie de septembre 2017. Il était indiqué dans le rapport d'inspection que l'autorisation attachée à la rubrique 2790 relative au traitement de déchets dangereux avait cessé de produire effet en application de l'article R512- 74-II du code de l'environnement qui prévoit que, "En application de l'article L. 512-19, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement o
L'exploitant a présenté un devis pour l'installation de détecteurs d'hydrogène dans les deux locaux de charge avec la reprise complète des installations électriques nécessaire à leur mise en œuvre. Compte tenu du montant de ce devis (environ 50 000 €) et du contexte actuel sur l'avenir de l'installation, les travaux n'ont pas été validés par le groupe Colruyt. Le service maintenance du site, qui dispose d'un détecteur d'hydrogène mobile, propose comme mesure compensatoire jusqu'à la cessation de l'activité, de réaliser quotidiennement un contrôle à l'aide de ce détecteur mobile et d'en tracer les résultats de mesure pour justifier de leur accomplissement. Même si la solution temporaire propo
La dernière vérification périodique des installations électriques a été réalisée du 15 au 16 mai 2024 par la société Bureau Veritas. Une nouvelle vérification est programmée (avis de passage du 20 mai 2025) et sera réalisée les 25 et 26 juin 2025 par cette même société. L'inspection relève une non-conformité en constatant que l'exploitant n'est pas en mesure de justifier des actions correctives réalisées à la suite des quelques observations relevées sur le rapport de vérification de 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de la prochaine vérification des installations programmée les 25 et 26 juin prochain et les actions correctives
L'exploitant procède à un relevé mensuel du compteur d'eau de l'arrivée générale. L'Inspection note qu'un relevé quotidien est également imposé par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013, dès lors que le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m ³/ j (relevé hebdomadaire si ce débit est inférieur).Constat 1-19022025 : non-conformité : le volume d'eau prélevé dans le réseau communal n'est pas relevé quotidiennement. L'exploitant procède à un comptage du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Les volumes prélevés : entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 : 15 470 m3 ;• entre le 1er juillet 2024 et le 31 janvier 2025 : 9 472 m3.• Le volume d'eau prélevé est d'environ
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.