Préalablement à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis le plan des réseaux, en distinguant les eaux encrées, les eaux pluviales, les EUND (eaux usées non domestiques), les EUAD (eaux usées domestiques). Le plan transmis ne permet pas de visualiser les différents éléments demandés. Il concerne uniquement les effluents et ne représente pas l'eau d'alimentation. Il ne représente pas les dispositifs de protection de l'alimentation, les ouvrages d'épuration interne, les points de contrôle et points de rejet, les différents ouvrages. L'exploitant précise qu'une action est en cours pour reprendre les anciens plans sur des outils informatiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite d
Le dossier de demande d'autorisation de 2013 (régularisation administrative) prévoyait la réalisation d’une extension des activités de l’établissement par la construction d’un bâtiment de fabrication supplémentaire (F) dont les murs devaient être renforcés face aux risques d’incendie par des murs coupe-feu REI 120. Le bâtiment n'étant pas réalisé, l'exploitant a demandé un report du délai de réalisation. Par courrier du 16/03/2018, le préfet a accordé un délai supplémentaire jusqu'au 31/03/2021 pour la réalisation du bâtiment. Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que le nouveau bâtiment n'avait pas été réalisé. L'ancien bâtiment (La Collégiale) est toujours présent sur le site e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.