L'inspection a permis de constater que l'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du /2024. Celui-ci peut être abrogé.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Récollement APMD du 15/07/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/07/2024, article 1
L'exploitant a réalisé en date du 05/08/2024 un calcul (D9) de dimensionnement des besoins en eau pour assurer la défense incendie et un calcul (D9A) dimensionnement du volume de rétention des eaux d’extinction. Ce calcul a mis en évidence la nécessité de confiner 1 386 m³ d'eau d'extinction. Suite à cette étude, l'exploitant a mis en place des capacités d'eau en plus des poteaux incendie déjà présents sur site afin d'atteindre les débits et capacités nécessaires identifiés dans son calcul D9, et a mis en place une capacité de rétention de 1 386 m³ avec une marge de débordement de 15 cm représentant environ 118 m3 supplémentaires. Cette capacité n'a vocation qu'à confiner des eaux d'extinction.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/07/2024, article 1
L'inspection a constaté la présence de dispositifs d'isolement des réseaux sur l'ensemble des points de rejets du site identifiés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation (rejets A, B, C, D, et E).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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