Inspections ICPE

AQUANORD ICHTUS

Installation classée à Gravelines (59820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055900764
CommuneGravelines (59820)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 59
Inspections listées1 depuis 12 mai 2022
SIRET79849128800014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

AP AUTORISANT AQUANORD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/1996, article 6

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Comité de surveillance

comité de surveillance aquanord

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/01/2006, article {Non Renseigné}

le comité de surveillance a été réalisé le 12 mai 2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · comité de surveillance

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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