SITDCE UIOM — Programme de surveillance environnementale
AP Complémentaire du 07/02/2023, article 2
Pour rappel, il était demandé à l'exploitant, à l'issue de l'inspection du 29 avril 2025, de justifier que la méthode dite par déposition élémentaire répondait aux objectifs demandés par le programme de surveillance porté par l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 février 2023, tant sur le prélèvement que sur l'analyse ainsi que les critères du guide "Surveillance dans l’air autour des installations classées" de l'INERIS (version de décembre 2021). Dans sa réponse du 7 août 2025, l'exploitant a apporté les argumentaires du bureau d'études l'accompagnant concernant la fiabilité, la reproductibilité et l'expression des résultats (semi- quantitatif) de la méthode dite par dépos
Code de l’environnement du 04/12/2015, article L.513-1
Lors du contrôle initial en date du 8 février 2024, l'Inspection avait constaté que, compte tenu de l'évolution de la nomenclature des installations classées (assouplissement des seuils de classement, création ou suppression de rubriques), une mise à jour globale relative au classement ICPE des activités du site de Colmar était nécessaire. Il appartenait donc à l’exploitant de se positionner quant au classement actualisé des installations existantes relevant des dispositions de l'article susvisé. Ce constat avait donné lieu à une demande d’action corrective, formalisée dans le rapport de l'inspection du 8 février 2024. Afin de répondre à cette demande, l'exploitant a transmis en date du 18 f
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, Annexe II Point 1.4.I.
Lors du contrôle en salle, l'exploitant a souligné que les cellules de stockage de l’entrepôt de Colmar sont entièrement investies et gérées par quatre sociétés tierces (implantées sur site, 6/10 locataires des locaux exploités administrativement par la so ciété GIMM) détenant chacune leurs propres suivis des stocks et qu’il disposait d’u n accès en temps réel que pour un de ses locataires. Néanmoins durant la visite, au travers des responsables des sociétés locataires, l'exploitant a été en mesure de présenter les états des matières stockées à jour, pour l'intégralité du site. En effet, en ce qui concerne l’accessibilité sur site de ces outils de comptage, il a été constaté que chaque locat
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, annexe II - point 1.4.I
Au cours du contrôle, l’exploitant a présenté à l’Inspection, son état des matières stockées. Aux dires de l’exploitant, ce document est hébergé sur un serveur interne à l’installation mais une copie est automatiquement réalisée chaque nuit sur un se rveur appartenant la société LIEBHERR France. Cette copie est accessible par tout temps, y co mpris en cas de perte d’utilité, par une connexion à un réseau privé virtuel (VPN). Concernant la mise à jour de ce document, la version prése ntée de l’état des matières stockées dataient d’il y a moins d’une semaine (24 mai 2024). L’exploitant a cependant signalé à l’Inspection qu’au regard du faible mouvement de ses stocks, la mise à jour de cet état
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.