Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 7 .2
Cette partie du rapport fait le point sur l’identification par l’exploitant : du type de risque inondation sur le site, de la caractérisation de l’aléa inondation impactant le site. Concernant le type de risque inondation sur le site : L’EDD 2014 du site indique que « Le risque lié aux inondations est celui de dégradation d’installations par des objets charriés ». L'exploitant ne s'est pas positionné vis-à-vis du risque de remontées de nappes (mais pas d’information spécifique sur ce risque dans le PPRI). – Informations issues du PPRI : Le site est situé partiellement dans les zones Ra (bande de sécurité – zone fortement exposée) et BR (Inondations par débordement du Rhône – risque modéré) (
Le site MCR n'a pas réalisé de point complet sur la nomenclature ICPE depuis plusieurs années. En effet, un point doit être fait sur l'utilisation de solvant et la rubrique 1978 (datant de 2019). Par ailleurs, le site était auparavant classé IPPC (nouvellement IED). La correspondance des activités entre IPPC et IED n'a pas été réalisée pour le site de MCR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire le point sur la situation relative à la réglementation ICPE de son site et justifier ses choix, notamment sur la non-retenue de la rubrique IED 3410-h : fabrication par transformation chimique de matières plastiques (polymères…).
Lors de la première étude de 2022, le bureau d’étude a caractérisé les différentes sources de bruit et mesuré le niveau sonore en Zone à Émergence Réglementée. L’ensemble des équipements bruyants identifiés généraient une non-conformité importante, jusqu’à 15 dB au point ZER 1 : • les équipements générant l’émergence la plus importante sont la scie, la déligneuse et le broyeur ; • le point ZER 2 est moins impacté par le fonctionnement du site car celui-ci est dans l’ombre acoustique du bâtiment administratif de la scierie, et le niveau de bruit résiduel relevé dans cette zone est plus important ; • également sur l’ensemble de mesures, le point ZER 1 est davantage impacté par le passage du ch
TRIGANO VDL — Conformité au dossier de demande d'autorisation
Arrêté Préfectoral du 08/06/2012, article Chapitre 1.3
Dans le projet de demande d’autorisation le site fait 20,02 ha contre 19,9 ha. Un listing des parcelles a été joint au dossier de demande d’autorisation environnementale, mentionnant une modification de la superficie du site sans en donner de détail. Concernant la défense incendie le site a considérablement modifié ses moyens et son organisation. Ces deux points feront l ’objet d’une demande de compléments au titre de l'instruction de la demande d'autorisation en cours. 6/11Il est constaté qu’une zone de vestiaires bâtie est en cours de construction. Concernant les aires de stockage sous tentes, il a été constaté : • T2: stockage de tuyaux d'eau et de tissus • T3: stockage de bois et plastiq
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.