Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Labastide-Saint-Pierre

4 installations de Labastide-Saint-Pierre (82370) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GRUEL FAYER — Mise à jour du POI

Arrêté Ministériel du 27/09/2020, article R. 515-100

Le jour de l'inspection le POI présenté est la version du 6.1 du 15/10/25.6/15 Ce n'est pas la version qui est en possession de l'inspection qui est la version 6 du 15/03/24. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet la dernière version du POI à l'inspection et s'assure d'une transmission régulière en cas de modification.

DENJEAN LOGISTIQUE OCCITANIE — Etat des stocks

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4.I

L'inspection constate que l'état des stocks concernant les cellules occupées par Intermarché (cellule D et la moitié de la cellule C) est incomplet ; en effet l'état des stocks ne fait pas apparaître les grandes familles de produits et pour les matières dangereuses, il n'est pas indiqué les différentes familles de mention de dangers. L'inspection a pu constater que le recalage périodique est bien effectué, que les FDS sont présentes et disponibles au poste de garde et que l'état des stocks est accessible en toutes circonstances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter l'état des stocks pour les cellules occupées par Intermarché en faisant apparaî

ACTION LOGISTICS FRANCE — Rapport d'accident

Code de l’environnement du 31/01/2025, article R512-694/10

L'inspection a été informée le 29 janvier 2025 d'un feu de benne survenu le 28 janvier 2025 à 19h35. La benne contenait des déchets, était située à l'extérieur de l'entrepôt après un compacteur, et reliée à l'entrepôt par un tunnel. Sur demande de l'inspection, l'exploitant a transmis le 30 janvier 2025 un rapport d'accident qui indique que le départ de feu serait lié à la présence de déchets électroniques contenant des batteries lithium, envoyés par erreur dans le compacteur de déchets. Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé : que les fumées ont déclenché la détection incendie dans le hall "réception emballages", puis dans le quai "produits dangereux" avec déclenchement du système d'e

EELVF IV Montbartier 1 — Situation administrative

Code de l’environnement du 27/01/2026, article L.511-2

La situation administrative a été mise à jour par arrêté préfectoral complémentaire du 16 octobre 2024. Il n'y a pas eu d'évolution de cette situation administrative depuis, si ce n'est une légère augmentation de la surface du site et le changement de la raison sociale qui devient "Andine Groupe" à la place de "SCI Mountain Montbartier", l'entité juridique restant la même. L'entrepôt est loué par deux sociétés : la société "Denjean Logistique" loue les cellules 1 à 3 et la société "Astrid" les cellules 4 et 5, la cellule 5 étant vide de produits suite au départ de la société "Gamm Vert Sud Ouest". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'ins

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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