Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Souleuvre en Bocage

3 installations de Souleuvre en Bocage (14260) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PIGEON GRANULATS NORMANDIE — Plan de gestion des déchets

Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16bis

L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le plan de gestion des déchets (PGD) applicable au site. Il indique que le précédent exploitant disposait d’un plan de gestion des déchets, lequel n’a pas fait l’objet d’une reprise ni d’une appropriation par l’exploitant actuel à la suite de la reprise de l’exploitation. Il est indiqué que le document existant doit faire l’objet d’une révision au titre de l’échéance quinquennale d’ici la fin de l’année 2026. À la date de l’inspection, aucun document actualisé ou en cours d’actualisation n’a pu être présenté. Pour information lors de la visite d’inspection, l’exploitant indique ne pas réaliser d’acceptation de déchets inertes sur le site de la

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU — Prévention des chutes

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27

Devant les bennes en haut de quai, il a été constaté des garde-corps amovibles endommagés ou absents pour sécuriser l'accès aux quais. Notamment, au niveau de 5 quais de déchargement sur les 7 quais que compte la déchetterie, les dispositifs sont absents partiellement ou totalement sur toute la longueur du quai. Cette absence de dispositifs anti-chutes adaptés constitue une non- conformité majeure. En effet, il y a des risques avérés de chutes de hauteur et de blessures potentiellement graves. Une benne 30 m3 réservée au bois de palettes est installée en bas de quai entre l'abri dédié aux DEEE et la plate-forme de déchets verts située en contrebas de cette benne. La bande enherbée entre la b

FRANCE ARTIFICE — Installations électriques

Arrêté Préfectoral du 19/11/2014, article 8.3.3

Les installations électriques présentes au niveau des cellules de stockage se limitent uniquement aux alarmes anti-intrusion et anti-incendie. L’exploitant est prévenu sur ses téléphones portables en cas de déclenchement. Un test de déclenchement d’alarme a été réalisé lors de l’inspection. Il s’avère satisfaisant puisque le message d’alerte a été délivré en quelques secondes, acquittement et remise en service ont aussi été rapides. Il apparaît qu’il n’y a pas de consigne relative à la gestion de l’alarme en période de vacances du personnel susceptible d’intervenir sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de fournir le dernier justi

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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