7 installations de Rillieux-la-Pape (69140) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Art. 2-1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15/12/2009
L'exploitant a présenté les 3 derniers comptes-rendus des exercices POI, réalisés les 29 octobre 2020, 23 septembre 2021 et 30 mai 2022. Les comptes-rendus sont détaillés, aucune non conformité n'est relevée.
Arrêté Préfectoral du 10/02/2012, article 1.4.6 et 8.2.4
1. Mise à l'arrêt L'exploitant a effectué les formalités de déclaration de la cessation partielle d'activité conformément à son arrêté préfectoral et au code de l'environnement. L'inspection constate que les installations concernées ont été démantelées et évacuées du site, donc mise à l'arrêt. 2. Mise en sécurité A toutes fins utiles, il est précisé que l’inspection se reporte à l’Annexe V de l’arrêté du 9 février 2022 pour analyser la complétude et la conformité de la mise en sécurité du site. 1° Évacuation des produits dangereux et gestion des déchets présents sur le site : L'inspection a pu constater que : aucun produit ou déchet dangereux en lien avec l'activité arrêtée n’était stocké, t
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
L’exploitant a transmis la liste des Équipements Sous Pression en amont de l’inspection. L’inspection constate un certain nombre de manquements réglementaires présentés ci-dessous : le régime de surveillance (avec Plan d’Inspection (PI), sans Plan d’Inspection, ou avec Programme de Contrôle (PC)) ; • les tuyauteries d’alimentation en gaz des brûleurs des générateurs de vapeur ainsi que les tuyauteries d’eau surchauffée en aval des générateurs ; • référence du groupe froid s'il est suivi par un PI : CTP systèmes frigorifiques ou autre CTP ;• les informations sur les inspections et requalifications périodiques sont mal renseignées, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine ins
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.