7 installations de Vieillevigne (44116) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Évolution du fonctionnement de l'ICPE depuis le 26 mars 2019: Arrêt du site de "Grande Roulière", nouveau dimensionnement du plan d'épandage. La modification du fonctionnement de l'élevage n'est pas déclarée en préfecture, suite à la mise en place d’un séparateur de phase du lisier consécutif à l'abandon du stockage du lisier sur le site de "Grande Roulière". Absence de DEXEL à jour.
Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article 3.2.1
Préalablement à la visite, l'exploitant a transmis le plan d'exploitation daté du 03/11/2023. Ce plan ne comporte pas la localisation des différentes zones demandées, en particulier les zones en cours d’exploitation, en cours de remblaiement e t de préservation écologique. Il ne comporte pas la localisation des piézomètres ni le bornage sur la zone d'extension.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Tenue des abords des bâtiments : présence d'une barrière en métal dans les herbes au sud de la stabulation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'évacuation de la barrière.
Arrêté Préfectoral du 28/03/2007, article 23.1.2
Inspection du 14/11/2023 : → L'exploitant transmet, avant la fin du premier semestre 2024, l'étude de dangers actualisée. Il joint également un plan d'actions avec échéancier de mise en oeuvre si des non-conformités sont apparues. → L'exploitant transmet, avant la fin du premier trimestre 2024, les conclusions sur l'investissement relatif à la construction du mur coupe-feu entre la zone de stockage et la zone de travail du bois. Si l'investissement est confirmé, il précise le calendrier de réalisation. Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir repris la suite de son prédécesseur récemment. Il a confirmé avoir passé commande pour la mise à jour de l'étude de dangers au mois de jui
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l'exploitation ne comprend pas de plan d'épandage pour les lisiers et fumiers de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan d'épandage pour la gestion des effluents de l'exploitation est à réaliser.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.