Installations classées inspectées à Montlouis-sur-Loire
6 installations de Montlouis-sur-Loire (37270) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ASTEN (ex BERGERET)— Montlouis-sur-Loire (37270)4 points de contrôle avec suites administratives
CHANET PEINTURES— Montlouis-sur-Loire (37270)9 points de contrôle avec suites administratives
ETABLISSEMENTS CHALUMEAU— Montlouis-sur-Loire (37270)14 points de contrôle avec suites administratives
GERVAIS— Montlouis-sur-Loire (37270)1 point de contrôle avec suites administratives
AP Complémentaire du 16/01/2016, article 2.1.4.2.II
L’exploitant a fait réaliser un contrôle des réseaux du site par caméra vidéo le 03/07/2025. Ce contrôle a permis de réaliser un plan des réseaux de collecte des effluents aqueux du site nommé « Plan des ITV EP »Vu : les plans « plan locaux-complet » et « plan des ITV EP ». Ces plans ne sont pas mis en cohérence (amont de REP5, REP11, REP14, ...).Le plan « plan locaux- complet » n’est pas daté, et ne fait pas apparaître (liste non exhaustive) : légende,• certain équipements : regards REP2, REP4, REP6, REP14, REP15 ...•7/20 certaines parties des réseaux enterrés en amont de : REP5 (venant de REP6), REP12, REP15 (venant de REP17) ... • certaines parties des réseaux enterrés en aval des deux de
L’exploitant a transmis en séance le rapport quadriennal de vérification périodique des installations électriques n° 7938934/175.17.1.R daté du 27/05/2025 pour une vérification effectuée du 31/03/2025 au 01/04/2025 par la société Bureau Véritas. Le rapport indique 3 observations dont 2 concernent le remplacement des différentiels défectueux dans l’armoire station tri du bâtiment Montlouis 2 (Général portes) et dans l’armoire générale du bâtiment Montlouis 1 (banc scie). Pour ces 2 points, l’exploitant a fourni un bon de commande de la société Actemium.9/18 Une 3ème observation mentionne que la vérification électrique n’a pas été réalisée dans sa totalité en raison d’une mise hors tension tot
Le site est soumis au PPRI Val de Tours - Val de Luynes qui a été approuvé le 18 juillet 2016, par le Préfet d'Indre-et-Loire. La commune de Montlouis-sur-Loire est protégée des crues fréquentes par les systèmes endiguement de la Loire. Pour des crues plus importantes, une rupture de digue est toujours possible, comme cela s'est produit au XIXe siècle. Le site Gervais est donc inondable par rupture de dingue en cas de crue de la Loire. Selon le zonage réglementaire du PPRI, le site Gervais est situé à la fois en zone CZDE et en zone BZDE, correspondant à des zones déjà urbanisées et des centres urbains en Zone de Dissipation de l’Énergie (ZDE). Le site est caractérisé par une hauteur de subm
Lors de la précédente visite du 11/02/2025, il avait été constaté : "L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un plan d'action pour résoudre les non conformités relevées sur le contrôle périodique de ses installations électriques." Par courrier du 18/04/2025, l'exploitant a répondu : "Vous trouverez en pièces jointes le certificat Q18 et notre plan d’actions permettant de lever les réserves." Le document Q18 du 20/02/2025 établi par l'APAVE suite à une vérification du 18/02/2025 indique que la vérification fut complète et que "l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion". Le plan d'action joint au courrier indique "Changement du disjoncteur différent
Suite à l'arrêt de sa chaudière fioul en 2019, l'exploitant ne réalise plus de mesures de rejet des SO2. L'exploitant devra formuler à Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire et à l'inspection des installations classées une demande de suppression de sa prescription portant sur la mesure du SO2. Les mesures des NOx en 2021 et en 2024 sont toutes inférieures à la valeur limite d'émission définie dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier du bon respect de la valeur limite d'émission du paramètre SO2. Au vu de la mise à l'arrêt et l'évacuation de sa chaudière fioul, l'exploitant devra demander la suppression des analyses de SO2 sur les chaudières. Demand
Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article Annexe XI
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 18/09/2024, l'écart suivant avait été constaté : "Présence d'effets thermiques supérieurs à 8 kW/m² en dehors des limites de propriété du site et atteignant une zone faisant l'objet d'une occupation humaine permanente (la société Jardin Malin, plusieurs habitations situées derrière le site au nord au-delà des voies SNCF et les voies SNCF). L'exploitant doit informer le Préfet en précisant les mesures qu'il envisage, détaillant la réduction des zones impactées par les flux thermiques supérieurs à 8kW/m² suite aux mesures, et l'échéancier de mise en œuvre.". L'article 1 alinéa 1 de l'arrêté préfectoral du 17/01/2025 a mis en demeure l'exploitant d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.