Lors de la visite d’inspection, il n’a pas été constaté d’activité de centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) . Néanmoins, un nombre important de véhicules hors d’usage demeure entreposé en fin de piste, côté mer, tandis que des déchets métalliques en tout genre sont stockés en début de piste, côté RN1. […] a reconnu être le propriétaire de ces VHU et de ces déchets présents sur ces deux zones distinctes de la piste. Ces stockages excèdent les seuils réglementaires applicables aux rubriques 2712 (enregistrement) et 2713 (déclaration) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par ailleurs, plusieurs véhicules hors d’usage sont éga
Pas de changement pour les rubriques ICPE 2510-1 et 2515. Pour 2023, la production a été proche du maximum autorisé sans le dépasser, pas de dépassement de prévu cette année pour la production ; après un début d'année prometteur, l'activité semble ralentir sur le bassin de Cayenne au second semestre 2024. Au cours de l'inspection, des stockages importants de granulats pouvant potentiellement constituer une zone de transit relevant de la rubri que 2517 de la nomenclature des ICPE sont relevés à l’intérieur du périmètre d’autorisation de la carrière. Le forage rubrique IOTA 1.1.0. n’a été utilisé que lors du démarrage de la carrière et n’est plus en fonction, l'exploitant ne sait plus où il se
SANTOS CARDOSO RUBENS — Suppression des activités de récupération et de stockage de déchets
Arrêté Préfectoral du 15/10/2015, article 1
Lors de cette visite, il a été constaté la présence persistante d’une quantité significative de ferrailles, estimée à plus de 100 m² mais inférieure à 1000 m², relevant du régime déclaratif de la rubrique 2713 de la nomenclature ICPE. 5 véhicules hors d’usage (VHU) sont également présents, répartis sur une surface inférieure au seuil de 100 m² correspondant au régime d’enregistrement de la rubrique 2712. Aucune activité de mécanique ou de dépollution n’a été observée. L’exploitant a indiqué procéder occasionnellement à la combustion de pièces afin d’en extraire les métaux valorisables. Il dispose également d’un appareil de dénudage destiné à l’extraction du cuivre à partir de câbles de forte
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.