Installation classée à Vieillevigne (44116), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Évolution du fonctionnement de l'ICPE depuis le 26 mars 2019: Arrêt du site de "Grande Roulière", nouveau dimensionnement du plan d'épandage. La modification du fonctionnement de l'élevage n'est pas déclarée en préfecture, suite à la mise en place d’un séparateur de phase du lisier consécutif à l'abandon du stockage du lisier sur le site de "Grande Roulière". Absence de DEXEL à jour.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
1- Fuites des effluents en provenance de la fumière vers le milieu naturel: défaut d'étanchéité 2- Défaut de sécurisation: fosse (partiellement clôturée) et des pré-fosses (absence)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Collecte et stockage des effluents
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Absence de vérification sur place
Proposition de l'inspection : Document à communiquer par la MAJ du fonctionnement de l'ICPE
Collecte des eaux de pluie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL DU BORDAGE— Vieillevigne (44116)aucune suite administrative proposée
PEAUDEAU Benoît— Vieillevigne (44116)aucune suite administrative proposée
NEXSTONE— Vieillevigne (44116)8 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DES DEUX ETANGS— Vieillevigne (44116)4 points de contrôle avec suites administratives
MALVAUX MANUFACTURES— Vieillevigne (44116)9 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DU BLAISON— Vieillevigne (44116)5 points de contrôle avec suites administratives