Inspections ICPE

PEAUDEAU Benoît

Installation classée à Vieillevigne (44116), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054402123
CommuneVieillevigne (44116)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 44
Inspections listées2 depuis 29 février 2024
SIRET42305914600013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Conformité de l’installation au dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2024

15600 Dindes et 20700 Poulets soit 36 300 animaux, en conformité avec les la capacité maximale enregistrée

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégrations paysagères et installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Abords de l'installation propre et bien entretenue. Bonne intégration paysagère.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Sécurité Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Propreté des locaux satisfaisante. Lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs satisfaisante.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage satisfaisants. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel Stockage des aliments en dehors des bâtiments en silos aériens.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13

Réserve incendie de 120 m3 (poche). Contrôle annuel des extincteurs. 4/6

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Dernier contrôle des installations électriques de l'élevage en 2021. Démarche en cours pour un contrôle en 2026.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Hydrocarbure : cuve double parois Produits de nettoyage désinfection et produits de traitement de l’eau : dispositif de rétention sa - tisfaisant

Thèmes : Élevage · Pollution

Prélèvements et consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Utilisation de l'eau du réseau pour l'abreuvement et le lavage. Absence de fuite d'eau. Présence d'un forage mais non utilisé pour l'élevage de volaille.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Litière exportée vers une société de compostage en fin de bande. Stockage des eaux de lavage en fosse enterrée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37

Un plan d'épandage est en cours d'instruction afin d'exporter les litières vers un prêteur de terres.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Stockage et bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) conforme Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : non concerné Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : conforme, stocké en remorque avant d'être déposé en déchetterie. Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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