Installation classée à Vieillevigne (44116), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054402117 |
|---|---|
| Commune | Vieillevigne (44116) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 octobre 2025 |
| SIRET | 41346453800011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue. AP mise en demeure pour absence de plan d'épandage et reserve à incendie difficile d'accés par le SDIS.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l'exploitation ne comprend pas de plan d'épandage pour les lisiers et fumiers de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan d'épandage pour la gestion des effluents de l'exploitation est à réaliser.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d'une réserve incendie (plan d'eau). Toutefois, l'accès au plan d'eau par les services du SDIS n'est pas facilité par la présence de végéta- tion (arbres et arbustes) en limite du plan d'eau. Présence d'extincteurs sur le site qui sont contrôlés annuellement. Les numéros d'appel d'urgence sont bien affichés sur le site (bureau) mais certains numéros n'ap - paraissent plus forcément d'actualité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se rapprocher des services du SDIS pour définir l'entretien à réaliser au niveau du plan d'eau per - 9/15mettant son accès et utilisation en cas de sinistre. Actualiser, si besoin, les numéros d'appel d'urgence affichés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un contrôle des installations électriques a été réalisé le 01 octobre 2025 avec la société PRELEVIT. Pour rappel, le contrôle est annuel si présence de salarié, quinquennal en l'absence de salarié. Les non conformités figurent dans le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Corriger les non conformités identifiées dans le rapport PRELEVIT.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de bidons d'huiles moteur non posés sur rétention. La réserve des carburants et les produits phytosanitaires sont posés sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ranger les bidons des huiles moteurs sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L 'exploitation es alimentée par un forage. Un compteur d'eau est présent mais le relevé des consommations n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le relevé des consommations d'eau (fréquence mensuelle).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est une installation classée d'élevage de porcs sous le régime de l'enregistrement. Les effectifs porcins sont conformes aux effectifs autorisés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I 5/15
Les distances d'implantation des bâtiments et annexes de l'exploitation vis à vis des tiers, points d'eau, cours d'eau (...) sont conformes au dossier déposé et à la situation connue de l'élevage.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est propre et correctement entretenu. L'intégration paysagère est réalisée par la présence d'arbres de jet et de haies en bordures du site. 6/15
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un plan de lutte contre les rongeurs est mis en place . Le suivi est réalisé par l'exploitant et la so - ciété CLEMOT (dernier contrôle en date du 12 mai 2025).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les locaux d'élevage sont vieillissants mais maintenus dans un bon état d'entretien général per - mettant le bon fonctionnement de l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers sont stockés dans des prefosses qui communiquent avec une fosse bétonnée. Les fumiers sont entreposés sur une fumière dont les jus sont récupérés et orientés vers la fosse bétonnée. Absence d'écoulement visible dans l'environnement. Présence d'un équipement de contrôle du bon drainage au niveau de la fosse : absence visuelle de fuite d'effluent. La fosse est protégée par une clôture hermétique prévenant le risque de chute. Un panneau dan - ger est affiché.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les bâtiments et annexes sont accessibles par les véhicules de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les effluents d'élevages sont épandus sur le parcellaire de l'exploitation sur la commune de Vieille- 11/15vigne. Absence de prêteur de terres. Un plan de fumure prévisionnel et réalisé est produit à chaque campagne. Les plans de fumure réalisé et prévisonnel de la campagne 2024-2025 ont été contrôlés : absence d'observation. Des analyses de sol sont réalisées chaque année (3 analyses en 2024). Des analyses sont program - mées en 2025. En application du PAR 7 , les analyses doivent faire figurer soit le REH, RSH, RPR, taux MO ou Azote total dans l'horizon des sols cultivés. Une analyse de lisier a été réalisée en 2016. Une analyse est programmée en 2026.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les conditions de collecte et stockage des effluents sont conformes. Absence visuelle de fuite dans l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie ne viennent pas à être mélangées avec les effluents collectés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Avant de fuite d'effluents dans l'environnement. 13/15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La collecte des sous-produits animaux est réalisée au moyen d'équipements dédiés et la présence d'une plateforme d'enlèvement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage. Les plans de fumure prévisionnel et réalisé de la campagne 2024-2025 ont été contrôlés : absence d'observation.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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