Arrêté Ministériel du 14/09/2013, article 3.7.I.2.c
L'exploitant a transmis la facture numéro DE00018343 du 18/08/2025 de la société ANALYSYS pour le nettoyage et la désinfection de la TAR. La facture précise que l'intervention a été réalisée le 25/07/25. Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant n'avait pas encore reçu le rapport de nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection sous 2 mois le rapport de nettoyage de la TAR.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.