Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Gondreville

2 installations de Gondreville (54840) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCI X-WING — Conditions de stockage

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9

L'Inspection des installations classées a constaté lors dela visite que la hauteur maximale de stockage de 8 mètres n'est pas respectée dans la cellule A1. L'exploitant précédent (Advenis property management) avait porté à la connaissance du Préfet en 2021 une demande d'unaménagementdecepointpourunehauteurdestockagemax imalede9mètres(hauteurde palette configurée par le client Transalliance : 2,85m / hauteur totale de l'îlot compte-tenu de la hauteur de la palette configurée : 8,55 m). Cette demande n'a pas fait l'objet d'une autorisation. L'instruction de la demande d'aménagement fera l'objet d'un rapport distinct. Dans l'attente, l'exploitantesttenuderespectersonarrêtépréfectorald 'autorisa

ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT — défense incendie

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II article 13

Des éléments échangés le jour de la visite avec l’exploitant ADVENIS et l’occupant du bâtiment L (société SCP), il apparaît que, si l’installation a fait l’objet d’exercices d’évacuations, aucun exercice de défense contre l’incendie n’a été réalisé depuis l’entrée en vigueur de cette prescription. Cette non-conformité avait déjà été constatée par l’inspection le 18/03/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La conformité à cette prescription appelle la réalisation d’un exercice, dont le scénario prévoit le recours aux moyens incendie de l’installation.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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