SAS SIRMET — Dispositifs de prévention des accidents
Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le plan de défense contre l'incendie version n°1 en date de juin 2024 est conforme à la prescrip - tion. Le plan n'est pas mis à disposition à l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant rend disponible à l'entrée du site son plan de défense contre l'incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.