Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article66-A et 66-E
Le rapport de contrôle de 2024 mentionne que le matériel BT (four) en travaux et que le raccordement aux prises de terre n’ont pas été vérifiés lors de l’intervention. Le rapport de contrôle de 2025 mentionne que le raccordement aux prises de terre n’a pas été vérifié lors de l’intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: L’inspection rappelle la nécessité de procéder à un contrôle complémentaire lorsque des limites d’intervention sont mentionnées dans un rapport. Page 4En cas d’impossibilité de réaliser certains contrôles pour cause d’impossibilité de réaliser la coupure électrique, une fréquence doit être définie (3 ou 5 ans par exemple) dans un plan d’action.
Retour sur la visite du 12/12/2023 : Il avait été noté que l'exploitation de la carrière s'est arrêtée pendant 2 ans. La reprise de l'extraction des matériaux (une campagne d'extraction) avait e u lieu en 2023 pour des phases d'essais de l'usine de fabrication de schistes expansés. Constat lors de l'inspection du 25 mars 2025 : point sur la situation administrative du site L'exploitation actuelle du site ne correspond pas au phasage i nitialement prévu par l'arrêté d'autorisation du 11 avril 2008. Le niveau d'avancement de l 'extraction devrait correspondre à la phase 4 d'exploitation alors que la progression de l'extraction actuel le correspond en réalité à la phase 2 de l'annexe 2 de l'arr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.