Installations classées inspectées à Sébazac-Concourès

2 installations de Sébazac-Concourès (12740) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES — Sébazac-Concourès (12740) 3 points de contrôle avec suites administratives
• GAIANEO — Sébazac-Concourès (12740) rapport non exploité par notre lecteur

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES — Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis

L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les justificatifs de calcul et de dimensionnement de la capacité de rétention du site le jour de la visite. 9/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmet à l'inspection les justificatifs : de calcul (somme du volume d'eau d'extinction, du volume de produit libéré et du volume d'eau lié aux intempéries) ; • du dimensionnement des deux bassins de confinement présents.•

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

• Plémet — 13
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• Ménétréols-sous-Vatan — 3
• Guémené-Penfao — 7
• Villepail — 2

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