Constat de la visite précédente : Le rapport final du suivi environnemental 2019, incluant les résultats du suivi de mortalité et ceux du suivi en altitude de l’activité des chiroptères est à fournir à l’inspection dès réception et au plus tard sous trois mois. L’exploitant a fourni le rapport du suivi environnemental réalisé en 2019 par le bureau d’études Ouest AM’. Ce suivi est réalisé en conformité avec le protocole ministériel en vigueur. Un cadavre d’oiseau (indéterminé) a été trouvé et aucun cadavre de chauves-souris n’a été relevé. Le bureau d’étude conclut à l’époque, notamment, que «La mortalité est nulle pour les chiroptères et très faible pour les oiseaux. Malgré la présence de ch
Constat de la visite du 17/09/2024 : Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que le remblaiement de l'excavation avait commencé. La taille de l'excavation a réduit de façon notable. D'après les déclarations de l'exploitant, les matériaux utilisés pour le remblaiement sont des matériaux provenant de chantiers locaux. Les déchets inertes présents sur le site sont restés en l'état. Ils n'ont pas été repris pour le remblaiement de l'excavation. Il était demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection des installations classées des justificatifs relatifs à l’absence de risque de pollution des matériaux apportés sur le site. Constat de la visite du 19/05/2026 : L'exploitant a quasim
Les locaux techniques présentent une présence notable de poussière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nettoyage de locaux doit être effectué régulierement.
DERVAL AGRI'METHANE — Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués et des eaux ...
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Les eaux pluviales du bassin de régulation, chargées et noirâtres, sont rejetées en petite quantité dans le milieu naturel. D'après l'exploitant, ces eaux sont pompées pour être traitées dans le diges- teur. Le séparateur d'hydrocarbure situé entre le bassin de régulation des eaux pluviales et la sortie des eaux vers le milieu naturel n'est pas régulièrement vidangé et est hors d'usage. Il n'y a pas de dispositif d'obturation à déclenchement automatique ou commandable à distance sur le réseau d'eaux pluviales, en sortie du bassin de gestion des eaux pluviales, de sorte à mainte - nir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou les épandages accidentels (en cas de rupture du digesteur
EARL LEVEAU — Intégrations paysagères et installations
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère est satisfaisante. Des dépôts de matériaux usagés sont présents aux abords des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les matériaux usagés doivent être évacués régulièrement dans des filières spécialisées. 4/8
EARL CHAPELAIS — Intégrations paysagères et installations
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère est maintenue. Des dépôts de matériaux usagés sont présents sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les matériaux usagers qui s'accumulent sur l'exploitation doivent être enlevés régulierement afin 4/8qu'ils ne constituent des sources de pollution.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.