59 véhicules hors d’usage (VHU) sont entreposés sur le site, sur sol naturel. Depuis la première inspection du 13 mai 2025 : 11 ont été évacués, 15 ont été rajoutés et 3 ont été déplacés du site. Aucun justificatif d’évacuation des VHU n’a été présenté à ce jour à l’inspection. Des pièces de véhicules sont dispersées un peu partout sur le sol naturel du site : pneumatiques, jantes, pièces de moteurs, batteries... Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est proposé à Madame la Préfète de liquider partiellement l’astreinte journalière de 30 € pour la période du 25 novembre 2025 au 28 juillet 2026, soit une période de 245 jours et un montant de 7350 euros. Respect de la pre
Lors de l'inspection, il a été constaté sur site que les déchets inertes acceptés sont triés selon le code déchet et stockés séparément. Les matériaux bitumineux (code 17 03 02) présents sur le site ont été acceptés sans test démontrant qu'ils ne contiennent ni goudron ni amiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les prochaines acceptations de matériaux bitumeux (code 17 03 02) et pour les stocks déjà présents (mélanges bitumineux bruts et mélanges bitumineux recyclés), l'exploitant doit s'assurer de l'absence de goudron et d'amiante. L'exploitant transmettra les justificatifs des tests auprès de l'inspection des installations classées.
SARL SABAFER.J2S — Obligation de remise des batteries issues des VHU et DEEE
Code de l’environnement du 18/08/2025, article 2023/154265
L’exploitant n’a pas conclu de contrat avec l’un des deux éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs (filière REP) pour les batteries au plomb issues du démontage des VHU. Les bordereaux de suivi des déchets indiquent que ces batteries sont cédées à la société BRIANE Jean. Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de démontrer que cette société dispose elle- même d’un contrat avec un éco-organisme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmet à l'inspection un document justifiant que le prestataire à qui il remet les batteries a contractualisé avec un éco-organisme de la filière REP batteries.
Les abords immédiats des éoliennes visitées (E1 et E4) sont bien entretenus et sans éclairage. L'exploitant met en oeuvre l'ensemble de mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères. En revanche, l'inspection constate la présence d'un tas de fumier à proximité de E3 pouvant représenter un facteur d'attractivité important pour les chiroptères. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place des actions correctives visant à éloigner, dans la mesure du possible, le tas de fumier de E3 (et des autres éoliennes du parc).
Arrêté Préfectoral du 07/01/2009, article 4.2.1 des prescriptions techniques annexées
L'exploitant a précisé en inspection qu'il avait estimé à 100 m³ le volume d’effluents qui étaient partis vers le réseau d'eau pluviale communale puis vers la Sorgues. L'exploitant a précisé qu'un bouchon en béton destiné à obturer un ancien trop plein du poste de relevage ne serait pas suffisamment étanche et aurait pu laisser passer les effluents vers le réseau d'eau pluvial. L'inspection des installations classées, lors de sa visite du poste de relevage n'a pas pu identifier de fuite au niveau du bouchon en béton susceptible d'avoir pu faire transiter 100 m³ en moins de 24 h. L'exploitant doit compléter ses investigations pour identifier la localisation des liaisons entre les réseaux de c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.