Le jour de la visite d'inspection, la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie n'avaient pas été assurées (périodicité dépassée depuis le 26 novembre 2025). A la suite de ce contrôle, lors de la rédaction du rapport de visite, l'inspection a reçu le 10 février 2026 un justificatif de bon de commande correspondant à la vérification des RIA, blocs autonome, poteau incendie, alarme. L'exploitant stipule que la vérification doit être réalisée le jour même. Constat: L'exploitant n'assure pas ou ne fait pas effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie Demande à formuler à l’ex
Cette installation est composé d'une seule pièce; il y a la présence d'un plan à l'intérieur du bâtiment . Lors de la visite, l'exploitant s'est engagé à mettre en place un plan du local sur la clôture (en dehors du risque) afin de faciliter l’intervention des services de secours ou d’urgence compétents. Les panneaux ont été mis en place le 16 mai 2025 . Les débits de poteaux ont été vérifiés par la société SOCOTEC le 06/10/2023 , le poteau incendie situé au plus près de l'ICPE à un débit de 72.4 m3/h. L’échéance annuelle de vérification des ressources en eau en cas d'incendie n'a pas été respectée. Constat: L'exploitant n'a pas procédé à la vérification périodique de ses ressources en eau.
LAVOX — Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Arrêté Préfectoral du 27/01/2009, article 4.1.1
Les valeurs reprises sur GEREP sont les suivantes: Référence de l'AP 2022 2023 2024 Prélèvement maximum autorisé 40 000 36816 41860 41913 débit maximum journalier (m3/j) 200 140.51 159.77 159,97 5/16 journalier (m3/j) débit maximum horaire 25 5.85 6.66 6.66 Constat: L'exploitant dépasse les valeurs de prélèvements en eaux autorisés pour les années 2023 et 2024 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations
Depuis le dernier arrêté préfectoral, l’exploitant signale à l’inspection qu’il n’y a pas eu de changement au sein de ses activités, ni de travaux liées au site. Il est important de signaler que suite aux modifications de la nomenclature des installations classées, l’activité liée à la rubrique 1510 pour le site est sous le régime de l’enregistrement (et non plus au régime de l’autorisation) depuis la publication du décret n° 2010-367 du 13 avril 2010. De plus, depuis la publication du décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature, le double classement des rubriques au sein d'un même entrepôt ne se fait plus (notamment pour l'activité 2663 pratiquée pour ce site ), 5/14 L
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.