Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 543-128
L’exploitant assure uniquement l’activité de stockage de batteries pour les types suivants :11/13 - batteries au plomb : ces batteries sont des batteries de démarrage de véhicules thermiques appelées "batteries SLI" (Starting Lighting Ignition). - piles de type alcalines Les piles sont évacuées vers Lumiver à Seclin (59) qui est une installation sous contrat avec l'éco- organisme Ecosystem. Vu le justificatif de l'existence et de l'adéquation du contrat. Les exutoires pour le traitement des batteries sont : Bringback - Béthune (62)• Métal Blanc - Bourg-Fidèle (08)• Campine - Escaudœuvres (59)• Revival - Castine-en-Plaine (14)• Pour les batteries au plomb, l’exploitant a indiqué que le systèm
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 3 de l’annexe V
Aucune aire de stationnement n’est prévue autour du bâtiment Caulliez. Elles ne sont ni matérialisées ni facilement identifiables ce qui constitue une non-conformité. L’exploitant déclare qu’une visite du SDIS s’est déroulée en octobre 2025 pour une visite complète du site menant à des observations et un plan d’action sur le volet incendie. La mise en conformité est en cours. La réalisation est prévue pour le 31 mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit lever la non-conformité et matérialiser une aire de stationnement proche du bâtiment Caulliez.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.