NGK BERYLCO FRANCE— Couëron (44220)11 points de contrôle avec suites administratives
MANO— Couëron (44220)6 points susceptibles de suites
SARP OUEST— Couëron (44220)1 point susceptible de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
ARC-EN-CIEL 2034 — Contrôle des équipements de mesures en semi-continu
Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 27
Pour le suivi des mesures en semi-continu des rejets atmosphériques pour le suivi des dioxines- furanes (PCDD/PCDF), l'exploitant indique que les cartouches du système de prélèvement sont changées mensuellement et analysées en laboratoire par un bureau de controle agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera les modalités de réalisation du contrôle et de l'essai annuel de vérification des équipements de mesure en semi-continu des dioxines-furanes (PCDD/PCDF).7/12
Code de l’environnement du 28/07/2026, article R.511-9 (Annexe)
D’après le dossier d'enregistrement déposé par l'exploitant le 07/04/2025, le volume de l'entrepôt couvert est de 60 816 m³. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que ce volume a été surestimée, mais a confirmé que le volume de l'entrepôt est bien supérieur à 50 000 m³. L'état des matière stockées au 27/07/2026 de l'entrepôt fait état d'un stockage de 602 tonnes de matières combustibles Aussi, l’entrepôt aurait dû faire l’objet d’une procédure d’autorisation en 2008 (seuil de 50 000 m³). Compte tenu de la nomenclature actuelle, l’entrepôt est en défaut d’enregistrement. L'exploitant a indiqué qu'il envisageait une solution alternative au dépôt d'un dossier d'enregistrement en réduisan
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.5.2. de l'annexe I
La TAR ayant été remplacée en juin 2024, la disposition du point d) ci-dessus est, entre autres, applicable. L'exploitant n'a pas pu présenter au moment de l'inspection le document justificatif correspondant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie du respect des dispositions des points d), e) et f) ci-dessus pour la nouvelle TAR.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.