Installations classées inspectées à Rignac

2 installations de Rignac (12390) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

MOULIN CALVET SARL — Rignac (12390) 5 points de contrôle avec suites administratives
LAVERNHE Evelyne — Rignac (12390) rapport non exploité par notre lecteur

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

MOULIN CALVET SARL — Moulin – Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion

Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 8

L'exploitant a présenté un plan de l'ensemble de l'établissement indiquant les différentes zones ATEX présentes. Par contre, ces zones ne sont pas signalées sur site. L'exploitant a présenté son Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) où il est expliqué que la méthodologie mise en oeuvre pour identifier les zones ATEX provient du Guide ATEX de Juillet 2003 de l’Association Nationale de la Meunerie Française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant signale le risque ATEX au sein de ses installations.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Saint-Glen — 8
Lanhouarneau — 3
Ciron — 2
Couëron — 5
Sommevoire — 2

Tout le département Aveyron