MONS ENERGIE(Chaufferie ZUP de Mons) — PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 3.1.1.
Post inspection, l'exploitant à transmis la procédure d'exploitation relative à l'entretien des filtres à manches et à la conduite à tenir en cas de dysfonctionnement. Cette procédure indique que pour un dysfonctionnement, non résolu dans l'heure, entrainant un bypass du filtre, la chaudière est mise à l'arrêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La procédure ne mentionne pas d'informer l'Inspection selon la gravité de la panne ou du dysfonctionnement du dispositif de réduction des émissions conformément à l'article 3.1.1. de l'arrêté préfectoral du 31/03/2016. Il est demandé à l'exploitant de compléter la procédure en indiquant d'informer l'inspection de l'environnemen