Au vu des constats, la levée de la mise en demeure peut être proposée.
2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite
Contrôle des 2 cuves de stockages des eaux hydrocarburés
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2003, article 3.2.6
Lors de l'inspection, des traces de corrosion sont constatées sur les cuves d’entreposage des eaux hydrocarburées, ce qui interroge sur le bon état de ces cuves. L’exploitant déclare réaliser des contrôles visuels réguliers de l’état des cuves mais ne réalise pas de contrôle intérieur de ces cuves. Afindes'assurerdubonétatdefonctionnementdescuves,l' exploitantdevrafournirdeséléments d'interprétationjustifiantdelarésistancemécaniquede scuvesetmettreenplace,sinécessaire, les mesures correctives. Les dates et les résultats des contrôles devront être consignés sur un registre.
Proposition de l'inspection : Sans objet Page 4
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des 2 cuves de stockages des eaux hydrocarburés
Aménagement des réseaux de collecte des eaux du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2020, article 1
Les eaux du site sont gérées de la manière suivante : - Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées sans contact avec les déchets (eaux de voiries) : Ces eauxsontcollectéeset raccordéesàundispositif detra itementtypedébourbeur etdéshuileur. Ces eaux sont ensuite envoyées au réseau des eaux pluviales de la zone industrielle. - Les eaux issues de l'activité de nettoyage/pompage de séparateurs d’hydrocarbures : Les déchets issus de cette activité sont toujours sous 2 formes physiques : liquides et boues. Lapartie liquideestvidéedans unecuvedédiéeau regroupem entdesliquides hydrocarburés(cuve et aire de dépotage en rétention). Les eaux de la rétention sont pompées puis envoyées dans les cuves dédiées aux eaux hydrocarburées. La partie sous forme de boues est dépotée sur une aire sur rétention dans une fosse dédiée. Une phase de décantation s’opère. Les boues sont évacuées dans des bennes métalliques envoyées à la société SEDA pour traitement. La partie liquide est dirigéevia une canalisation vers un système de traitement type débourbeur et est ensuite pompée et mise dans les cuves dédiées aux eaux hydrocarburées. Les eaux hydrocarburées contenues dans les cuves sont ensuite envoyées chez SOREDI à Saint- Viaud ou ARETZIA à Paimboeuf pour traitement. - Les eaux issues de l’activité de nettoyage / pompage des réseaux assainissement, des bacs de graisses et des fosses septiques : Les déchets issus de cette activité ne transitent pas par le site d’exploitation et sont directement dépotés à la station d’épuration de TOUGAS. Les camions réalisant cette activité reviennent sur le site d’exploitation à la fin de leur journée pour nettoyer l’intérieur du véhicule vidé. Pour cela, ces camions stationnent sur une aire sur rétention et sont ouverts au-dessus de la fosse dédiée aux eaux usées. À l’aide d’un tuyau d’eau, l’opération de nettoyage est réalisée. Le contenu de la fosse des eaux usées est sous 2 formes physiques : liquides et résidus d’assainissement. Le liquide est dirigé vers 2 systèmes de traitement de type séparateurs hydrocarbures puis envoyé vers le réseau communal des eaux usées. Les résidus contenus dans la fosse s ont évacués vers la station d’épuration de TOUGAS ou vers la carrière CHASSE à Couëron. - Lesdéchetsissusdelasurverse associée à la fosse de dépotage des boues hydrocarburées et des résidus d'assainissement sont récupérés et mis dans la fosse dédiée aux déchets hydrocarburées. - Les eaux issues du lavage extérieur des véhicules : Ces eaux s
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement des réseaux de collecte des eaux du site
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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