Installations classées inspectées à Sommevoire

2 installations de Sommevoire (52220) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

GHM S.A.S — Sommevoire (52220) 3 points de contrôle avec suites administratives
FONDERIE GHM — Wassy (52130) rapport non exploité par notre lecteur

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GHM S.A.S — Nomenclature

Arrêté Préfectoral du 02/06/2009

A la date de la visite, arrêtés mettant à jour les rubriques applicables à cette installation: - arrêté préfectoral n° 1826 du 02 juin 2009 - arrêté préfectoral n° 1540 du 20 mai 2011, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1826 du 02 juin 2009 - arrêté préfectoral n°1983 du 27 mai 2019, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1826 du 02 juin 2009 - arrêté préfectoral n° 52-2023-04-00238 du 25 avril 2023, modifiant l’arrêté préfectoral n°1826 du 2 juin 2009 L'exploitant a transmis le tableau des rubriques applicables à l’installation GHM par courriel du7février 2024. Il apparaît que certaines rubriques ont été modifiées par rapport aux rubriques définies dans les arrêtés préfectoraux listés au-dessus e

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

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