BECAM HERVE — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2011, au niveau des bâtiments. Cependant, dans le dernier dossier, il était prévu de transférer la totalité du fumier vers la station Valorg Elorn, actuellement tout est transféré vers la société Biomasse Energie du Leon (BEL). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra déposer un dossier de mise à jour de la gestion des déjections comprenant la convention de transfert avec BEL et un PVEF (Plan de Valorisation des Effluents d'Elevage) actualisé.
La fosse circulaire, désaffectée et remplie d’eau, n’est pas protégée des risques de chute. La protection d’une des fosses rectangulaires du site « Veuleury » est incomplète. Demande de l’inspection : installer une clôture de sécurité. Délai : un mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.