8 installations de Saint-Glen (22510) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORMITES CONSTATEES (plan d'épandage commun avec un autre site de la raison so - ciale) - augmentation des surfaces de terres en propre de 8 ha - recours à un prêteur non autorisé
Arrêté Préfectoral du 29/04/2014, article 1 et 2
L’effectif moyen des reproducteurs a été de 390 en 2023 et 392 en 2024. CONFORME. La production de porcs charcutiers a été de 9 328 en 2023 et de 10 996 en 2024. CONFORME. La production de porcelets a été de 13 550 en 2024 et 14 059 en 2024, soit une augmentation respectivement de 4% et 8% par rapport aux effectifs autorisés. NON CONFORME. La production d’azote a été de 30 096 uN en 2023 et de 32 560 uN en 2024. CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Diminuer la production en porcelets pour respecter les effectifs autorisés (13 000 porcelets).
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 40
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La sécurisation des ouvrages doit être améliorée, afin d'interdire l'accès aux tiers non autorisés.
Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration doit être conforme avec l'ensemble des pièces justificatives, notamment pour les quantités et volumes exportés.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les moyens de luttes externes contre l'incendie doivent être mis en place.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme
Arrêté Préfectoral du 07/11/2017 , article 1,2,3
Non Conforme. Le taux de capture du P2O5 n'est conforme à celui prévu dans les plans et mémoires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.