Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. a)
L’exploitant a présenté une AMR révisée le 23/10/25 et le plan d'action associé. L'AMR ne présente notamment pas les éléments suivants : le schéma de principe et ses conditions d'aménagement ;• les modalités de gestion des installations de refroidissement, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliques de l'installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions relatives à la maintenance ou l'entretien, changement dans le mode d'exploitation, incidents, etc. ; • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter l'AMR afin qu'elle décrive et analyse : - le schéma de principe et ses con
4/4 Le volume de déchets inertes stockés dans l'installation est calculé à 69 364 m3 par un géomètre le 20 janvier 2025. La capacité totale de stockage autorisée par arrêté préfectoral est dépassée de 12 000 m3. L'exploitant n'est plus autorisé à stocker des déchets inertes dans son installation. Il est proposé à Madame la Préfète de suspendre l'activité et de mettre en demeure l'exploitant: soit de procéder aux formalités de cessation d'activité du site;• soit de déposer un dossier de demande d'enregistrement pour poursuivre l'activité.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'inspection de sa décision sous un mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.