Le site dispose d'un report d'alarme en cas de dérive des paramètres de conduite sur les téléphones des responsables de conduite, astreinte et responsable QHSE du site. La liste des équipements importants pour la sécurité (EIPS) a été transmise par l'exploitant préalablement à la visite. Sur cette liste sont précisés les principales causes de déclenchement, les seuils de déclenchement, les chaines de déclenchement ainsi que les actions à mener en première et seconde intention en cas de défaillance (indisponibilité ou maintenance). La procédure PRSG 035 relative à la vérification des soupapes (rédigée et utilisée principalement par le frigoriste MATAL) vue en séance précise également le mode
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II - point 1.4
Les cellules 1, 2 et 3 sont occupées par la société Côté Clôture qui stocke divers équipements relatifs à la pose de clôtures (lames et piquets en bois, PVC, composites, acier et béton principalement). L'état des stocks est disponible le jour de l'inspection. Le nouveau locataire l'a transmis à SIMASTOCK par courriel à leur demande (au responsable gestion immobilière ainsi qu'à l'assistante réglementation). Cet état des stocks est ainsi disponible indépendamment des conditions matérielles du site. Toutefois il s'avère que les modalités de transmission de cet état des stocks ne sont dans les faits pas définies et il n'est pas possible de savoir si le délai de transmission est compatible avec
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 1.4
L'exploitant a présenté l'état des matières stockées en date du 04/02/26. Cet état des stocks est généré via une extraction SAP. Il s'agit d'un modèle du groupe. L'état des stocks comprend plusieurs onglets dont un état détaillé destiné à la gestion d'un évènement accidentel. Les matières ou substances stockées sont classées selon leur mention de dangers au sein des différentes divisions de site. Ces divisions correspondent à des zones de picking. Le total des matières ou substances présentes est également précisé. La localisation de ces divisions est bien reprise dans un plan situé sous le tableau de classement des produits. La légende associée précise bien à quelle grande famille de produi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.