DYNAFOND SA — Surveillance des effets des rejets sur la qualité de l’air
AP Complémentaire du 10/12/2024, article 2.3
L'exploitant a pris du retard pour programmer ce contrôle, il n'a pas été réalisé en 2025. Lors de la visite, l'exploitant a précisé que des devis sont en cours avec des organismes de contrôles pour le réaliser en 2026. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis un bon de commande le 22/05/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'inspection demande à l'exploitant de transmettre les résultats du contrôle portant sur les rejets atmosphériques des réception. L'inspection rappelle à l'exploitant que ce contrôle est à réaliser annuellement durant 3 ans puis il pourra modifier la fréquence à 1 fois tous les 3 ans sous réserve de la conformité des résultats
L'installation de combustion consomme deux types de combustibles : du gaz naturel et du biogaz produit par la STEP de l'établissement. La chaudière STEIN consomme à la fois du gaz naturel et du biogaz, tandis que la chaudière FML consomme exclusivement du gaz naturel. Il est considéré, dans le cadre de la réglementation relative aux grandes installations de combustion (LCP) que le biogaz vient en substitution du gaz naturel. Des difficultés depuis 2025 concernant l'installation de production de biogaz entraîne actuellement la suspension de la fourniture en biogaz auprès de le chaudière. De même, l'exploitant n'est pas en mesure de décrire la nature du biogaz. L'exploitant a proposé de réalis
Par courrier du 15/12/2021, l’exploitant a communiqué sa démarche de calcul détaillé visant à établir le classement administratif des bâtiments de stockage de matières combustibles, suite à la parution du décret n°20201169 du 24/09/2020 modifiant la nomenclature des ICPE et la nomenclature annexée à l'article R.122-2. Conclusion : Suite au décret n°20201169 du 24/09/2020 modifiant la nomenclature des ICPE et la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l’environnement, le site relève de la rubrique 1510. Le régime de classement de cette installation 1510 est la déclaration avec contrôle périodique (rubrique 1510-2). L’inspection prend acte du classement de la rubrique 1510 dans le
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.