Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bellevigne-en-Layon

4 installations de Bellevigne-en-Layon (49380) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

3RD'ANJOU-Déchetterie-Thouarcé-Bellevigne — Infrastructures et installations – suite inspection du 6 décembre 2017

Arrêté Préfectoral du 17/07/2009, article 7.2.4

L'inspection des installations classées constate sur le rapport de contrôle effectué le 4 mars 2024 que 2 non-conformités ont été détectées. L'exploitant déclare qu'un bon de commande est passé pour y remédier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de fournir les factures, une fois les travaux effectués.

BARRE VOLAILLES (SCEA) — Prélèvements et consommation d’eau

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 17

L'alimentation en eau du site est assurée par un forage régulièrement déclaré dans le dossier d'autorisation. Le prélèvement a été estimé à 5 576 m³ par an. Ce forage alimente les ateliers volaille et bovin. Le registre d'enregistrement des consommations d'eau mensuelles n’était pas présent ; il n'est pas possible de comparer le prélèvement réel et les éléments déclarés initialement dans la demande d'autorisation.

VOIE LACTEE (SCL LA) — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'extension des bâtiments prévus en 2018 a été réalisée conformément au dossier déposé. Quelques 5/13modifications ont été apportées sur le fonctionnement de l'installation. La fosse à lisier triangulaire de 125 m³ n'a pas été réalisée en bout de la stabulation des vaches laitières. Une cloison séparative a été réalisée dans la fosse circulaire de 2 300 m³. Ce compartiment de 200 m³ équipé d'un brasseur permet le départ des lisiers vers l'unité de méthanisation SAS METHALYS. Suite à l'accident survenu sur les effluents de salle de traite, une nouvelle cuve de 5000 litres a été mise en place. Le changement de laiterie pour la collecte du lait a entraîné la création d'un local pour un nouveau

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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