Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1 et article 35
L'inspection a débuté par l'examen de l'état des stocks (point de contrôle n°5). Sur la base des produits figurant dans l'état des stocks, la présentation de fiche de données de sécurité (FDS) a été demandée. L'exploitant utilise un classeur physique regroupant les FDS, car la base de données numérique du groupe COLAS n'est pas accessible au responsable du site. L'examen par sondage a révélé plusieurs non-conformités : l'huile Carter EP 220 : pas de FDS disponible dans le classeur,• plusieurs FDS sont obsolètes (antérieures au règlement européen n° 2020/878) : l'huile SERIOLA 1510 et le Bitume REPSOL (grade 35/50) disposent de fiches datant de février 2004. • enfin, l'opérateur chargeur inte
L’exploitant présente un plan des réseaux mis à jour le 25 novembre 2025 (avec tous les réseaux confondus). Il indique mettre en œuvre, avec son prestataire, de nouveaux plans des réseaux où apparaissent uniquement, sur chaque plan, les différentes familles de réseau (électricité, eau, etc.). 8/16 L'exploitant décrit, avec appui d'un schéma de principe de gestion des eaux, le fonctionnement des différents réseaux d'eau de l'installation : les eaux de process sont aujourd'hui très réduites (volume estimé : 0,2 m³/h, issu de purges). Ces dernières sont envoyées en station d'épuration ; • les eaux pluviales de toiture du bâtiment de traitement sont récupérées, stockées dans une fosse et utilisé
Arrêté Préfectoral du 17/07/2013, article 3.4 5/18
L'exploitant a renoncé de mettre en place le transfert des matériaux entre la carrière et les instal - lations de traitement de Lescar par bande transporteuse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit finaliser son dossier de porter à connaissance déposé le 26 mai 2025, en le com - plétant selon le message électronique du 4 juin 2025.
L'exploitant a transmis lors de l'inspection les documents demandés, en relation avec l'activité de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial. Ces déchets concernent des emballages vides de produits phytosanitaires ou de fertilisants, rapportés par les agriculteurs. Ce dispositif de collecte fait partie de la prestation des services fournie par EURALIS auprès des agriculteurs. Euralis déploie une vingtaine de points de collecte, proches des besoins. La collecte s'effectue une fois par an sur une période de 2 semaines, puis les déchets sont repris par ADIVALOR pour traitement dans la semaine suivant la collecte. La campagne de collecte de 2025 a été réalisée en janv
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.