Installation classée à Rochefort-sur-Nenon (39700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
À l'issue de l'inspection, une seule non-conformité a été constatée parmi l'ensemble des points contrôlés. Cette non- conformité, de nature persistante, porte sur l'insuffisance des moyens de défense extérieure contre l'incendie (DECI). En réponse aux observations formulées lors des visites de 2024 et 2025, l'exploitant a procédé à l’installation d'un poteau d'incendie. Toutefois, ce dispositif présente un débit insuffisant au regard des exigences réglementaires applicables et n'est pas considéré opérationnel. Pour cette raison, il est proposé au préfet de mettre en demeure l'exploitant sur ce point de non-conformité persistante. 7
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Non-conformité persistante : le jour de la visite, l'inspection constate la mise en place d'un poteau incendie sur le site de la carrière. Une reconnaissance opérationnelle a été réalisée le 30 mai 2025 par une société extérieure. Le poteau incendie n'est pas opérationnel, par manque de débit suffisant. Aucune démarche n'a été engagée par l'exploitant depuis pour se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter dans un délai de 2 mois les justificatifs attestant de la disponibilité immédiate des dispositifs exigés par la réglementation concernant les moyens de lutte contre l'incendie sur le site de la carrière. Il doit également informer les services de secours de l'installation d'un nouveau dispositif de protection contre l'incendie et transmettre à l'inspection le compte-rendu de la reconnaissance opérationnelle initiale (ROI) de ce dispositif. Respect de la prescription : 9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant - Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques - Moyens de lutte contre l'incendie
Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La dernière mise à jour du plan de la carrière date du 4 décembre 2025. Ce plan comporte l’ensemble des informations réglementaires. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Autre - Plan
Registre des déchets sortants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a mis en place un registre des déchets sortants comportant l'ensemble des informations réglementaires. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Autre - Déchets
Production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
D'après les déclarations GEREP, depuis 2021, la production annuelle est inférieure à 1 400 000 tonnes chaque année. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Autre - Production des matériaux extraits
Epaisseur d'extraction et géométrie des fronts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La cote minimale du carreau est supérieure à 200 mètres NGF. Les fronts sont constitués de gradins de moins de 15 mètres de hauteur verticale. Les bords de l’excavation sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Autre - Conduite de l'exploitation
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les dernières mesures de bruit sur le site de la carrière datent de 2022. A noter que les mesures réalisées englobent l'ensemble du site de la société EQIOM, à savoir la cimenterie et la carrière accolée. Un total de 8 points de mesures a été réalisé. Les mesures ont été effectuées en limite de propriété et au niveau des tiers. Les mesures ont été effectuées conformément à la méthode définie par l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. Elles ont été réalisées dans des conditions représentatives du fonctionnement des installations, aux emplacements fixés, notamment, dans l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de la carrière. Les résultats sont conformes à la réglementation pour les zones à émergence contrôlées. Par ailleurs, l'exploitant a présenté un devis indiquant que les prochaines mesures seront prévues en 2027. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques chroniques - Autosurveillance
Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Pour l'année 2025, l'ensemble des tirs de mines effectués présente des mesures vibratoires conformes aux exigences réglementaires, les vitesses particulaires pondérées restant inférieures à 10 mm/s selon les trois axes de construction. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 17 N" 8 : Plan de gestion des déchets d'extraction Référence reglementaire : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EQIOM (Cimenterie)— Rochefort-sur-Nenon (39700)4 points de contrôle avec suites administratives
ITM LAI— Rochefort-sur-Nenon (39700)5 points de contrôle avec suites administratives
PROSERVE DASRI— Rochefort-sur-Nenon (39700)6 points de contrôle avec suites administratives
COLRUYT RETAIL FRANCE— Rochefort-sur-Nenon (39700)2 points de contrôle avec suites administratives