Installation classée à Jarrie (38560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La mise en oeuvre de l'autosurveillance des rejets aqueux doit être améliorée sur son volet prélèvement. D'autre part, les prescriptions de l'arrêté préfectoral du /2003 réglementant les installations de la société RSA le RUBIS doivent être modifiées pour intégrer les Valeurs Limites d'Emission (VLE) et les fréquences de surveillance reprises à l'arrêté ministériel du /1998. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire a été rédigé en ce sens. Il est joint au présent rapport et est soumis à l'exploitant pour avis.6
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le site est implanté sur la plateforme chimique de Jarrie et en particulier dans l'enceinte ARKEMA. A ce titre, RSA LE RUBIS est locataire des locaux qu'il occupe et utilise les réseaux de la plateforme. La plateforme ARKEMA dispose d'un réseau unitaire. Les eaux pluviales, sanitaires et industrielles sont collectées et mélangées ensemble. Le plan du réseau des eaux industrielles et pluviales a été présenté. Il date du 22/10/2003. Initialement, le point de surveillance des effluents aqueux se situait à la sortie de la tour de lavage des gaz de calcination T35 qui se déverse dans le regard 997 (=P 997). L'exploitant a changé de tour de lavage des gaz de calcination. La tour T35 a été mise à l'arrêt et a été remplacée par la tour T36 qui se déverse dans le regard 2501 (=P 2501). Le point de surveillance a été déplacé en conséquence. La T36 et le regard 2501 (=P 2501) se situent à quelques mètres en amont des T35 et regard (=P 997). Cette modification n'apparaît pas explicitement sur le plan présenté. Un dessin expliquant cette situation a été présenté à l'IIC. Sur le site, l'IIC a identifié les plaques d'égout qui jalonne le tracé enterré du réseau. Elles sont concordantes avec le plan présenté. C'est satisfaisant. L'IIC a fait soulever des plaques par sondage pour constater l'absence d'autres émissaires que ceux indiqués sur le plan. Aucune anomalie n'a été détectée. C'est satisfaisant. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Le plan du réseau doit être mis à jour pour intégrer l'emplacement du rejet général (sortie T36). L'exploitant doit mettre à jour le plan de collecte des eaux. La nouvelle tour et son point de collecte pour l'autosurveillance doivent y être identifiés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Schéma des réseaux
Respect des périodicités minimales de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les paramètres de l'autosurveillance sont contrôlés conformément au programme prescrit. C'est satisfaisant. La DBO5 comporte une valeur limite en concentration mais pas de fréquence de surveillance. De ce fait, l'exploitant ne la mesure pas. Le laboratoire d'analyse d'ARKEMA ne réalise pas l'analyse de la DBO5. L'exploitant n'a donc pas cherché de prestation extérieure pour son autosurveillance sur ce paramètre. Les contrôles réalisés ne sont que partiellement satisfaisants. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit enrichir sa télédéclaration mensuelle des données journalières en métaux et DBO5. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Respect des périodicités minimales de surveillance
Respect des VLE, Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les paramètres de l'autosurveillance sont contrôlés selon le programme prescrit. Le pH, le débit et la température sont mesurés en continu. L'exploitant ne mesure pas la DBO5. En campagne de fabrication avec "dopant" (= métaux: Al, Fe, Ni, CrVI et Cr) l'exploitant réalise la mesure du métal concerné et enregistre les résultats. Il tient les résultats à la disposition de l'IIC comme le préscrit son arrêté préfectoral. Les contrôles réalisés sont satisfaisants. Les valeurs limites sont respectées. L'IIC a réalisé un comparatif entre les valeurs limites imposées par l'AP du 10/10/03 réglementant le fonctionnement des installations et les valeurs limites prescrites par l'AM du 02/02/98 (art 33, 60) Valeur Limite d'Emission (VLE) surveillance AP 10/10/03 AM 02/02/98 AP 10/10/03 AM 02/02/98 DCO 125 mg/l 125 mg/l Mensuelle Journalière si flux > 300 kg/j DBO5 30 mg/l 30 mg/l / Journalière si flux > 100 kg/j MES 35 mg/l 35 mg/l Mensuelle Journalière si flux > 100 kg/j Cr et ses composés 0.1 mg/l 0.1 mg/l Mensuelle Mensuelle si flux > 500g/j Trimestrielle si flux > 200g/j CrVI / 50 µg/l / Mensuelle si flux > 100g/j Trimestrielle si flux > 20 g/j Ni et ses composés 0.5 mg/l 0.2 mg/l Mensuelle Mensuelle si flux > 100 g/j Trimestrielle si flux > 20 g/j Fe et ses composés 5 mg/l / Mensuelle Journalière Fe + Al / 5 mg/l / Journalière Al et ses composés / / / Journalière métaux / / Journalière en campagne dopant / NH4+ / / Mensuelle /11 N tot / 10 mg/l si flux > 300 kg/j 15 mg/l si flux > 150 kg/j / Journalière Il apparaît que les modifications suivantes de la surveillance des rejets aqueux doivent être réalisées dans l'arrêté préfectoral réglementant le site: - l'aluminium doit être ajouté au vu de l'activité de l'établissement (fabrication d'alumine à partir d'AL2SO4 solide et liquide); - une surveillance du Chrome VI doit être réalisée ; - la valeur limite d'émission du Nickel doit être abaissée ; - une caractérisation de NH4+ devra être supprimée ou justifiée par l'exploitant. Elle sera utilement remplacée par N total; - la DBO5 doit être contrôlée; - les fréquences de surveillance doivent être révisées. Pour terminer, le Cobalt est un des "dopant" possibles. A ce titre, ses rejets doivent être réglementés. En l'absence de valeur limite à l'émission dans l'arrêté ministériel du 2 février 1998, l'IIC a retenu la valeur haute de la fourchette du BRef NFM, à savoir 0.5mg/l. L'IIC propose donc un projet d'arrêté préfectoral complémentaire qui reprend ce qui précède. Deman
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Respect des VLEActions correctives en cas de dépassement
Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le pH, le débit et la température sont mesurés en continu. Pour réaliser son autosurveillance, l'exploitant utilise un préleveur mobile. En interviewant […] qui est le responsable de l'opération de prélèvement en plus de ses missions de responsable du magasin, nous avons compris que: le nombre et la quantité de prélèvements ne sont pas représentatifs d'un rejet sur 24h. - il est prélevé entre 3 et 5 échantillons par heure, et d'un volume non proportionnel au débit pour ne pas faire déborder le contenant du préleveur (limitation à 9l). La capacité du conteneur est de 10l mais l'exploitant se limite à 9l pour son confort opérationnel; - l'échantillon n'est pas réfrigéré pendant et après sa constitution. Ce n'est pas satisfaisant. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se doter de matériels conformes aux référentiels applicables (cf guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE ) . Une attention particulière sera portée sur la nature du flaconnage au regard des polluants recherchés (Al, Fe, Ni, CrVI et Cr). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Ouvrages de rejet - diffusion, aspect des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant rejette ses effluents aqueux dans le réseau unitaire d'ARKEMA et non pas directement dans le milieu naturel. Lors de la visite de terrain, nous avons constaté une bonne diffusion de l'effluent de couleur claire dans la canalisation ARKEMA. C'est satisfaisant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Risques chroniques - Ouvrages de rejet - diffusion · aspect des rejets
Points de prélèvement aménagés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Un tuyau connecté au préleveur peut être mis en place dans la canalisation de rejet. L'espace disponible à proximité pour positionner le préleveur est suffisant. Un organisme extérieur pourrait également se positionner. C'est satisfaisant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques chroniques - Points de prélèvement aménagés
Transmission GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Pour rappel, l'activité est ponctuée de production avec métal "dopant". Une campagne est inférieure à 1 mois et n'est programmée qu'en fonction des besoins. Concrètement, il peut s'écouler plusieurs mois sans campagne avec dopant. L'exploitant réalise ses télédéclarations selon la fréquence prescrite et tient à la disposition de l'IIC les résultats "dopant" comme prescrit. C'est satisfaisant. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'IIC propose de faire évoluer le cadre GIDAF de télédéclaration de l'exploitant pour y intégrer les résultats d'analyses relatifs au campagnes de "dopant". L"objectif est de disposer d'une année 2024 consolidée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Risques chroniques - Transmission GIDAF
Débit de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le débit est mesuré en continu. C'est satisfaisant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Risques chroniques - Débit de rejet
Contrôle de recalage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le dernier recalage daterait de 2021. Une mesure de recalage est programmée pour les 24 et 25 avril 2024 par le laboratoire CTC. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - Contrôle de recalage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.