Installations classées inspectées à La Chapelle-Saint-Ursin
7 installations de La Chapelle-Saint-Ursin (18570) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
DYKA TUBE SAS— La Chapelle-Saint-Ursin (18570)12 points de contrôle avec suites administratives
PAPREC GRAND EST— La Chapelle-Saint-Ursin (18570)2 points de contrôle avec suites administratives
POLE POSITION— La Chapelle-Saint-Ursin (18570)7 points de contrôle avec suites administratives
PURFER— La Chapelle-Saint-Ursin (18570)5 points de contrôle avec suites administratives
SAS AXIROUTE— La Chapelle-Saint-Ursin (18570)3 points de contrôle avec suites administratives
SOUFFLET AGRICULTURE— La Chapelle-Saint-Ursin (18570)5 points de contrôle avec suites administratives
TTREF BERRY (ex-URSIMMO)— La Chapelle-Saint-Ursin (18570)5 points de contrôle avec suites administratives
Les transporteurs à bande identifiés sur le site sont repérés TB1 et TBT5 en zone GTH dans le document fourni par l'exploitant (DRPCE, Document Relatif à la Protection Contre les Explosions). Ce document (version du 9 avril 2026) ne précise pas la conformité de la caractéristique relative à la non propagation de flamme des bandes précitées. De même, la caractéristique "non propagatrice de la flamme" des bandes des transporteurs à bande dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières - date d'application 10/02/2014) transmis à l'inspection n'est pas établie. Constat: L'exploitant n'a pas justifié que les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme. D
Constat de l'inspection du 25/09/2024 : l'exploitant n'est pas en mesure de fournir un état des stocks au format contenant les informations attendues par l'arrêté ministériel du 11/04/2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510. A l'issue de la visite du 02/02/2026, l'exploitant a fourni un état des stocks à date du 30/01/2026. Le format d'état des stocks correspond aux attendus tant de la gestion d'un évènement accidentel que de l'information des populations. Cependant, l'inspection constate que les modalités d'édition de l'état des stocks (transmission d'un mail des locataires vers l'exploitant à une fréquence hebdomadaire et concat
Arrêt d'une activité et cession à un autre exploitant: L'exploitant a informé l'inspecteur: - qu'une partie de l'installation, en l’occurrence le bâtiment Sofibo 1 n'était plus exploitée par la société Pole Position, mais par la société EOLIANCE qui réalise l'assemblage et la distribution de matériel de VMC. - que l'activité réalisée par EOLIANCE ne relève pas, à sa connaissance, d'une rubrique de la nomenclature ICPE. Ces modifications (réduction d'une activité ICPE, modification du périmètre ICPE) n'ont pas été portées à la connaissance du préfet du Cher. Modification de la réglementation ICPE: L'inspecteur a indiqué à l'exploitant que suite à la parution des décrets: - n° 2020-1169 du 24
L'exploitant a procédé à l'installation d'un nouveau dispositif de protection contre la foudre sur le nouveau bâtiment de stockage des déchets dangereux. Ce stockage a été mis en service le 29 août 2024. L'exploitant a indiqué lors de l'inspection du 23 octobre 2025 ne pas avoir fait procéder à la vérification complète du dispositif sous le délai de 6 mois requis suite à son installation. Constat: Le dispositif de protection contre la foudre installé sur le bâtiment de stockage des déchets dangereux n'a pas fait l'objet d'une vérification complète par un organisme compétent, distinct de l'installateur, au plus tard six mois après son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
DYKA TUBE SAS — Principes généraux de prévention du risque de feux de forêts
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les mesures organisationnelles suivantes sont mises en place sur le site DYKA pour prévenir la survenue d’un départ de feu: - interdiction de fumer; - permis de feu obligatoire avant réalisation de toute opération par points chauds (consultation en séance des derniers permis de feu renseignés en date du 21/12/23: contiennent les descriptifs des travaux, les consignes de sécurité à respecter, les numéros de secours....). - stockage des matières en PVC à une distance minimale de 10 mètres des limites de propriété ;8/22 - équipements de lutte contre l’incendie entretenus et en bon état ; - organisation du travail en 5 x 8h (présence physique assurée sur le site 7j/7) ; - gardiennage en période
Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article Art 7.7.3
Au jour de l'inspection du 21 mars 2024, la nature et l'état des moyens de défense incendie est identique à la situation constatée lors de la précédente inspection du 23 aout 2022. Ces moyens sont constitués (d'après plan mis à jour à mars 2024): - d'un bassin de défense incendie de capacité 1000m3; - d'un PI alimenté par le bassin de 1000 m3; - de 4 RIA alimentés par le réseau public via un surpresseur avec émulseur;7/17 - d'un PI sur domaine public à 200 mètres de l'entrée de la ZA. L'exploitant, lors de l'inspection du 21 mars 2024, a produit un calcul D9 de dimensionnement des besoins en eaux d'extinction. Ce calcul conclut à un besoin d'un débit de 60 m3 par heure.L'exploitant conclut q
Constat de l'inspection du 17/04/2024: L'exploitant n'est pas en mesure de maintenir sur son site les eaux polluées lors d'un accident ou d'un incendie (le bassin de confinement et le fossé l'alimentant ne sont pas étanches, les eaux d'extinction ne sont pas dirigées vers ces dispositifs, la vanne d'isolement n'est pas signalée et absence de consigne relative à son actionnement). Réponse du 13/11/2024 au constat de l'inspection du 17/04/2024 : l'exploitant demande une prolongation du délai, mais présente le projet de réfection des amenées d'eau vers le bassin de rétention. Le jour de l'inspection, l'exploitant précise que les travaux ont été réalisés et que l'ouvrage est en service depuis dé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.