L’exploitant présente en séance le plan des réseaux et des égouts du site datant de 2022. Il indique que le site n’a pas subi de modification depuis. On y retrouve les différents réseaux (eau pluviale souillée ou non, eau domestique, traitement de surface…). L’inspection constate cependant l’absence du puits et du réseau qui alimente les zones de traitement de surface. Non-conformité n°1 : Le plan des réseaux est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l’exploitant met à jour le plan des réseaux, en indiquant notamment le puits et le réseau d’alimentation des zones de traitement de surface.
A nouveau, l’exploitant présente un schéma des réseaux incomplet avec notamment une partie concernant les eaux pluviales qui reste à finaliser. Non-conformité n°1 : le plan des réseaux n’est pas conforme à la réglementation. L’exploitant indique qu’une commande a été faite auprès d’un prestataire externe pour la réalisation d’un schéma des réseaux conforme à la réglementation. Le plan des réseaux est attendu sous 1 mois sans quoi un arrêté préfectoral de mise en demeure sera proposé à la signature de madame la préfète. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l’exploitant fait parvenir le plan de tous les réseaux du site.
La venue sur site a permis d’échanger sur ce point de contrôle. Pour rappel l'exploitant s'est engagé, avec appui d'un bureau d'études à réaliser : - un listing des produits utilisés sur le site et les paramètres contenus dans ces produits plus les eaux de lavage des sols récupérées sur le site (étude documentaire des produits utilisés) ; L'action est en cours. - de faire le point sur les rejets non désirés réalisés de manière chronique sur le site dans les réseaux d’eaux usées (audit de terrain) ; L'action est en cours. Sur ces deux points, l'exploitant a fourni un bon de commande. Il a été constaté sur site un rejet dans les égouts d'eaux de dégraissage. Bien que permis sur le principe par
PODIS — Contrôle de la liste des appareils à pression
Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
L’exploitant a transmis, préalablement à l’inspection, une mise à jour de la liste des appareils à pression soumis à surveillance en service faisant partie d’un système frigorifique. Cette mise à jour prend en compte les modifications très récentes du site. Une deuxième liste comportant les récipients d’air a été remise le jour de l’inspection. Suite à discussion avec l’exploitant concernant les procédés de fabrication mis en œuvre, les listes paraissent exhaustives. Le site ne dispose pas d’utilité autre que de l’air comprimé. Les chaudières fournissent uniquement de l’eau chaude. La vapeur est produite par résistance. Il n’y a ni azote, ni ammoniac. Les fours sont à gaz ou électriques. Il
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.