SYDOM du Jura — Moyens de préventions, de protection et d’intervention
Autre du 02/02/2021, article 13.2.2
Non-conformité n°1 du 09/09/2025: le local de supervision n’est pas équipé de détecteurs optiques de fumée.6/14 Point en séance : le local de supervision a été équipé d’un détecteur optique de fumée. Le détecteur adressable est attaché au système de détection du site. L’équipement a été visualisé lors de la visite des installations mais il n’a pas été officiellement réceptionné. La non-conformité pourra être soldée après transmission d’un procès-verbal de test du détecteur. - repositionnement des caméras thermographiques et ajout de nouvelles caméras pour surveiller les zones de stockage de déchets. La portée des caméras sera vérifiée en intégrant leur cône de vision sur un plan ; Demande de
La dernière mise à jour de la situation administrative des installations exploitées, transmise par l'exploitant, date de décembre 2023. Elle est intégrée dans le dossier de porter à connaissance "biomasse". Elle fait état d’installations classées au titre de la rubrique 1510 (17 850 m³, régime de la déclaration) et non classées au titre notamment des rubriques 1511,1532 et 2663. Il convient que l'exploitant vérifie que les zones d’entreposage des matières combustibles historiquement non classables au titre de la rubrique 1510 ne sont pas désormais, à la suite de la modification des règles de classement au titre de la rubrique 1510, à intégrer au volume pris en compte pour établir le classeme
Par courrier électronique du 23 mai 2024, l'exploitant a transmis un dossier consolidé qui liste les solutions techniques et les demandes d'aménagement aux prescriptions applicables retenues afin de garantir la compatibilité de ses rejets d’eaux industrielles avec les objectifs de bon état du milieu récepteur final sur les paramètres suivants : macropoluants (hors DBO5) : mise en place d'une station de prétraitement ;• DBO5 : demande de dérogation aux NEA-MTD.• L'exploitant indique que le procédé de prétraitement devrait permettre de garantir la compatibilité de ses rejets d'eaux pour certains micropolluants tels que le SEH (Substances Extractibles à l'Hexane : donnant une indication sur la
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.