Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Champoléon

2 installations de Champoléon (05260) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRIERE ROUTIERE DU MIDI Corbières — Profondeur d'extraction

Arrêté Préfectoral du 04/12/2018, article art. 4

L’exploitant a fait réaliser un plan topographique en mars 2024 (transmis à l’Inspection le 10/10/24). D’après ce plan : • le carreau de la carrière est établi entre 1208 mNGF et 1210 mNGF. • La hauteur du front, en zone supérieure de la carrière, atteint à certains endroits 30m, • l’exploitation est en retard sur son plan de phasage La côte minimale de fond de fouille n’est pas atteinte. En revanche, l’exploitation ne respecte pas les prescriptions de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières, art.11.6. - Front d'abattage : "Pour les travaux à ciel ouvert, l'exploitant doit définir la hauteur et la pente des gradins du front d'abattage en fonction de la nature et

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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