L'inspection constate que l'exploitant, ainsi que s es prestataires, ont une gestion correcte des dé- chets de maintenance, jusqu’à la réutilisation, la valorisation, le recyclage ou l’élimination de ceux-ci.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Traitement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'inspection a consulté le BSD-20240529-N9JDJ7C7T du 27 mai 2024, concerna nt la prise en charge de 40kg d'emballages et matériaux souillés à destination de l'entreprise ORTEC (02). Concernant ce bordereau de suivi des déchets (BSD), l'exploitant a présenté l'arrêté d'autorisation préfectoral daté du 9 décembre 2021 de l'entrepri se ORTEC, dument autorisé pour le transport, le stockage et le traitement de déchets dangereux et non dangereux. Lors de chaque maintenance annuelle, un conteneur est placé sur le parc pour la période de main- tenance. En 2025, la maintenance a eu lieu sur l 'ensemble des 12 éoliennes du parc du 27 février au 20 mars 2025. Les déchets ont ensuite été collectés par ORTEC le 20 mars 2025.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-7-1
La caractérisation des déchets et notamment des déchets dangereux est réalisée par la société OR- TEC, en charge de la collecte, du stockage et du tr i des déchets. Lors de la maintenance, le presta- taire en charge de la ma intenance effectue un tri des déchets dans un conteneur mis à disposition par ORTEC.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43
L'inspection a pu consulter le registre des déchets ainsi que les BSD associés. De plus, l'exploitant utilise l'application TRACKDECHETS pour l'ensemble de ses déchets dangereux et non dangereux. Ce registre n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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