Installation classée à Vernie (72170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100002872 |
|---|---|
| Commune | Vernie (72170) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 2 depuis 21 juin 2024 |
| SIRET | 90913294600015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est très bien gérée. L'ensemble des documents administratifs est présent et tenu à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
Les deux poulaillers sont implantés, réalisés et ex ploités conformément aux plans et au dossier d'autorisation présentés. Point conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2
Les abords des bâtiments d'élevages sont maintenus propres et bien tenus. L'ensemble du site de l'exploitation est propre et très bien rangé. Aucun dépôt "sauvage" n'a été constaté. Point conforme. La voie de desserte ou publique et l'intérieur du s ite sont suffisamment dimensionnés pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
Vérification de la présence d'une poche à incendie de 120 m 3 à proximité des bâtiments avicoles. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Absence d'accumulation de poussières aux abords des poulaillers. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8.1
Présentation du plan prévisionnel de fumure. Présentation du cahier d'épandage complet et à jour. Points conformes. Les dates d'épandage ainsi que les périodes d'épandage sont conformes à la réglementation. Point conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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