Inspections ICPE

Indivision successorale MAILLOT Pierre Maximin

Installation classée à Salazie (97433), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0059700500
CommuneSalazie (97433)
DépartementLa Réunion
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDAAF Réunion
Inspections listées1 depuis 5 septembre 2024
SIRET31360405000028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II et III

Les eaux de lavage du centre de conditionnement et de l'aire de lavage des véhicules de transport sont collectées dans une fosse mais l'on constate un déversement dans le milieu naturel des effluents depuis cette fosse. Les eaux résiduaires de la laveuse sont collectées et acheminées dans un puits d'infiltration ouvert . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les mesures correctives visant à éviter tout déversement dans le milieu naturel des eaux de lavage.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de présentation de la vérification annuelle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les éléments justifiant que les installations électriques sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les ans.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

La cuve de stockage des hydrocarbures dispose d'un bac de rétention. On note cependant que la toiture du local hébergeant cette cuve et fortement dégradée entrainant un mélange important d'eau et d'hydrocarbures, ne permettant pas d'assurer la capacité de rétention de cette installation. On note par ailleurs des traces d'infiltration d'hydrocarbures dans le milieu naturel (cf. photo).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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