Installation classée à Sainte-Marie (97438), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007101242
Commune
Sainte-Marie (97438)
Département
La Réunion
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DEAL Réunion
Inspections listées
5 depuis 16 mars 2023
SIRET
49021969800019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2518Installation de production de béton prêt à l'emploi
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'inspection des installations classées constate que la fréquence de surveillance des envols des poussières n'est pas respectée par l'exploitant. Toutefois, le dernier rapport de surveillance de 2026 présente des résultats conformes au seuil réglementaire et pointe des facteurs externes pouvant avoir influencé les concentrations élevées mesurées par une des jauges.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Déchets enfouis : gestion et suivi
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/12/2023, article 3
L'inspection a demandé à consulter les derniers rapports de mesure semestrielle des envols de poussières. L'exploitant indique ne pas avoir mis en place cette surveillance renforcée, mais réalise la surveillance bisannuelle imposée par l'arrêté ministériel de prescription générale du 26 novembre 2011 applicable aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi soumises à déclaration sous la rubrique ICPE n°2518. Par courriels du 08/07/2026 et 16/07/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection les rapports 2023 (surveillance du 31/07 au 31/08) et 2026 (surveillance du 21/05 au 22/06) de mesure des envols de poussières. Les rapports présentent les résultats des 4 jauges poussières installés sur le site - dont la jauge témoin - en mg/m²/jour. En raison d'absence de seuil réglementaire imposé par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 susvisé, les résultats obtenus convertis en moyennes glissantes qui sont comparées à la valeur seuil réglementaire de 500 mg/m²/jour fixée par l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 applicable aux exploitations de carrières. La moyenne globale des mesures est comprise entre 100 et 150 mg/m²/jour. Aucun des résultats en 2023 et 2026 ne dépasse le seuil réglementaire considéré. Concernant la surveillance 2026, le prestataire qui est intervenu a noté dans son rapport que la "voirie du Double Dix était en travaux pendant la période de surveillance. La jauge 1 au plus proche connait une teneur supérieure aux autres points de surveillance." L'inspection relève dans ce rapport que la concentration moyenne de poussières déterminée sur la jauge 1 est de 310,8 mg/m²/jour, alors qu'elle est de 49,4 et 82,3 mg/m²/jour respectivement pour les jauges 2 et 3. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2023 ne sont pas satisfaites, car la fréquence de surveillance des envols de poussières n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que les résultats de mesure d'empoussièrement sont conformes, la fréquence de surveillance imposée n'est pas respectée : l'exploitant doit réaliser cette surveillance selon une fréquence semestrielle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Campagne de mesure des envols de poussières
Captage et épuration des rejets à l'atmosphère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 6.1
L'inspection ne constate pas la présence d'amas de poussières sur le site, ni sur la végétation périphérique à l'intérieur du site. L'inspection ne constate pas non plus d'envols de poussières au sein du site, même si le temps n'était pas particulièrement venteux lors de la visite. L'installation de malaxage et son convoyeur n'ont pas été modifiés et sont toujours localisés dans la zone centrale du site, donc éloignés d'environ 50 mètres des accès au nord qui donnent sur la rue du Double-Dix et les tiers. Par ailleurs, un système d'asperseurs est en place, notamment pour abattre les envols de poussières au niveau des tas de matériaux. Par ailleurs, l'inspection constate, à l'extérieur du site, que la rue du Double Dix, portion côté nord-ouest jusqu'au niveau de la ravine des Figues, fait l'objet de travaux de réfection. Les dispositions de l'article 6.1 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 sont satisfaites.
Thèmes : Risques chroniques · Captage et épuration des rejets à l'atmosphère
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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