Au vu des rapports établis et des constats réalisés lors de la visite d’inspection, la remise en état du site est jugée conforme aux prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2019-3291 du 21 octobre 2019. Un procès-verbal de récolement sera établi afin d’acter cette conformité.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Remise en état et mémoire de réhabilitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/09/2019, article 14/5
Mémoire de réhabilitation L’exploitant a présenté le mémoire de réhabilitation n°850/2025 du 8 avril 2025, établi par le bureau d’études EMC2 Environnement, concernant les parcelles n°1538 et 1540 (section AI) du plan cadastral de la commune de Saint-André. Analyses de sols :• Le rapport présente les résultats de 9 prélèvements de sols réalisés à une profondeur de 0,5 m et répartis sur l'ensemble du site, ainsi que de 2 prélèvements effectués à une profondeur de 1,5 m au droit des anciens ateliers (zones à risque de pollution résiduelle). Les résultats analytiques ne mettent en évidence aucune pollution résiduelle des sols (HCT, HAP, métaux, COHV et BTEX). Le bureau d'études conclut ainsi qu'aucune opération de dépollution n'est nécessaire préalablement à la remise en usage agricole du site. Travaux réalisés et restants :• Le mémoire indique que les gravats, engins et produits minéraux ont été évacués vers des filières agréées. Les travaux restants à la date du mémoire sont : l'évacuation d’un tas de matériaux (blocs naturels) ;◦ l'évacuation du bureau préfabriqué ;◦ la restructuration des sols :◦ apport de terre végétale ;▪ épierrage et décompactage sur 50 cm de profondeur.▪ Constat lors de la visite d'inspection (12 juin 2026) L’inspection a permis de constater : l'évacuation complète de toutes les installations, stocks de matériaux et déchets ;• la remise en état des parcelles :• les sols sont recouverts de terre végétale, avec une épaisseur estimée entre 0,30 et 0,50 m (selon l’exploitant). [Note : Aucune mesure in situ n’a été réalisée lors de l’inspection pour vérifier cette épaisseur] ◦5/5 aucun déchet n'a été observé sur la partie visible des parcelles ;◦ l'andin de séparation entre les parcelles 1538 et 1540 a été rétabli conformément aux engagements du mémoire de réhabilitation. ◦
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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