Installation classée à Sèvremont (85700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058503275
Commune
Sèvremont (85700)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
2 depuis 18 juin 2026
SIRET
40043175500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est maintenue en bon état de propreté. Les installations électriques et techniques ne sont pas vérifiées tous les ans. Aucune défense extérieure contre l'incendie n'est présente à moins de 200 mètres des bâtiments.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d'un extincteur par bâtiment. Leur dernière vérification a été effectuée le 3 juin 2026. Aucune défense extérieure contre l'incendie n'est pas présente à moins de 200 mètres de l'exploitation. Une poche souple à eau est prévue sur le site mais celle- ci n'est toujours pas installée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'installation d'une poche à eau pour lutter contre le risque d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques et techniques ne sont pas vérifiées annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier vos installations électriques et techniques. Ceci est à réaliser une fois par an, dans la mesure où vous employez un salarié. Les fiches de données de sécurité des produits dangereux pour l'environnement sont, quant à elles, bien présentes au sein de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le site dispose d'une bonbonne de gaz par bâtiment. 1,9 tonnes de gaz pour le bâtiment canards, et 1 tonne de gaz pour chaque bâtiment de poulets. Le plan des zones à risque est bien présent sur le site.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'eau issue du forage sert à l'abreuvement des animaux et au lavage des bâtiments. Les exploitants effectuent un relevé hebdomadaire de la consommation d'eau. Les bâtiments sont également raccordés au réseau public en cas de problème. Un système de disconnexion des deux réseaux est bien présent.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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