Installation classée à Sèvremont (85700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058501313
Commune
Sèvremont (85700)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 13 avril 2026
SIRET
34266830800014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
313 volailles reste à confirmer car il est basé sur un 7ème bâtiment non construit à ce jour, le délai de 3 ans étant échu. - Le GAEC totalise 467 bovins dont 167 jeunes bovins en pension et 300 jeunes bovins achetés. Ces 467 bovins se répartissent sur le site principal de la Saminière et le site secondaire de la grande Brenonière. Les effectifs ne sont pas conformes aux effectifs déclarés figurant sur l'arrêté du /2019 pour 150 animaux à la grande Brenonière et 140 bovins à la Saminière. Dans le cas d’un dépassement de 500 bovins à la Saminière, l’établissement devra déposer un dossier d’enregistrement pour cette activité. - Le stockage gaz (rubrique 4718-2b) est ramené de 12 t à 7 ,8 t avec l'arrêt des bâtiments avicoles 1 et 2. - L’activité de compostage n'est pas gérée par le GAEC, mais par une autre société, la SARL FLO-COMPOST (SIRET n°78885946000016). - L’activité de stockage et commercialisation de plaquettes de bois (rubrique 1532) dont les quantités sont évaluées de 2000 à 3000 m3 reste à déclarer, conformément au courrier préfectoral du /2021. Comme pour le compostage, elle est menée, non pas par le GAEC mais par la SAS FLO-NEGOCE (SIRET n°10024533100010). - Les activités de compostage et de stockage de plaquettes de bois sont sur des espaces bien identifiés à la Saminière, mais qui restent à isoler plus clairement pour en faire des ICPE distinctes de celle de l'élevage du GAEC la Renaissance. - La zone du compostage ne dispose pas d'une enceinte ou d'une barrière la délimitant de l'activité bovine du GAEC la Renaissance. - Sur le site de la grande Brenonnière, les effluents liquides des jeunes bovins sont stockés dans une fosse enterrée couverte située sous l'aire de circulation des véhicules. Deux trappes de contrôle sont couvertes par des plaques métalliques mais l'une d'entre elles, trop mobile, ne présente pas un caractère de sécurité suffisant pour parer à des accidents. - Sur la procédure de compostage, les températures sont relevées et enregistrée
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
1-Respect des seuils autorisés en ICPE : - Elevage avicole (rubrique 3660-a) : bâtiment 3 : 22 000 volailles bâtiment 4 : 27 000 volailles bâtiment 5 : 25 700 volailles bâtiment 6 : 37 400 volailles, soit un total de 112 100 poulets. Les bâtiments 1 et 2 situés du côté de l'atelier bovin ne sont plus destinés à la volaille. Le bâtiment V1 abrite du matériel et le bâtiment V2 des bovins à l'engraissement. L'effectif constaté de 112 100 poulets est conforme puisqu'il respecte les 154 280 emplacements autorisés le 07/07/2014. Le maintien des effectifs de l'autorisation préfectorale du 12/06/2019 pour 169 313 volailles reste à confirmer car il est basé sur un 7ème bâtiment non construit à ce jour, le délai de 3 ans étant échu. - Elevage de jeunes bovins (rubrique 2101-1c) de pré-engraissement ou d'engraissement multi-races (mâles castrés et femelles) en filière qualité : le GAEC totalise 467 bovins dont 167 jeunes bovins en pension et 300 jeunes bovins achetés. Ces 467 bovins se répartissent sur le site principal de la Saminière et le site secondaire de la grande Brenonière. Les effectifs ne sont pas conformes aux effectifs déclarés figurant sur l'arrêté du 12/06/2019 pour 150 animaux à la grande Brenonière et 140 bovins à la Saminière. - Stockage gaz (rubrique 4718-2b) ramené de 12 t à 7 ,8 t avec l'arrêt des bâtiments avicoles 1 et 2. - Station de compostage (rubrique 2780-1c) : 8 444 t d'effluents traités en 2025, sous le seuil des 9 136 t/an figurant dans l'arrêté d'autorisation du 12/06/2019. Néanmoins, cette activité de compostage n'est pas gérée par le GAEC, mais par une autre société, la SARL FLO-COMPOST. - Activité de stockage et commercialisation de plaquettes de bois (rubrique 1532) dont les quantités sont évaluées de 2 000 à 3 000 m3 reste à déclarer, conformément au courrier préfectoral 2021/1012 du 16/09/2021. Comme pour le compostage, elle est menée, non pas par le GAEC mais par la SAS FLO-NEGOCE. Les activités de compostage et de stockage de plaquettes de bois sont sur des espaces bien identifiés à la Saminière, mais qui restent à isoler plus clairement pour en faire des ICPE distinctes de celle de l'élevage du GAEC la Renaissance. 2- registre des risques et plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage, non-examinés ce jour 3- plan d'épandage / carnet d'épandage / effluents normés en compostage : cf points de contrôle dans la suite du présent rapport. 4- bons d'enlèvement d'équarrissage : non visualisés sur place mais conformité avérée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R512-68
Les activités de compostage (rubrique 2780) et de stockage de plaquettes de bois (rubrique 1532) sont sur des espaces dédiés à la Saminière. La zone du compostage ne dispose pas d'une enceinte ou d'une barrière la délimitant de l'activité bovine du GAEC la Renaissance.- L'activité de compostage n'est pas portée par le GAEC la Renaissance mais par la SARL FLO-COMPOST (siret 78885946000016). - L'activité de stockage de plaquettes de bois n'est pas portée non plus par le GAEC la Renaissance mais par la SAS FLO-NEGOCE (siret 10024533100010). Ces 2 activités ICPE, a priori soumises au régime de déclaration, sont à transférer par télédéclaration sur les 2 sociétés respectives qui leur sont dédiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sur le site de la grande Brenonière, les effluents liquides des jeunes bovins sont stockés dans une fosse enterrée couverte située sous l'aire de circulation des véhicules. Deux trappes de contrôle sont couvertes par des plaques métalliques mais l'une d'entre elles, trop mobile, ne présente pas un caractère de sécurité suffisant pour parer à des accidents. Sur le site de la Saminière, dans la station de compostage, une poche de 200 m3 stocke les jus de la plateforme de stockage du compost. Elle se situe en surplomb à moins de 35 mètres (environ 3 mètres) d'une pièce d’eau reliée à un cours d’eau BCAE. Aucun merlon de protection n’est en place pour éviter tout déversement vers cette pièce d’eau en cas de rupture de la poche. Cela avait fait l'objet du même constat lors de l'inspection précédente du 15/03/2021.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Les andains font l'objet d'une aération forcée. Les températures sont relevées et enregistrées. Néanmoins, le justificatif produit est un relevé de température de 75 °C sur 3 jours, au lieu du critère 55 °C pendant 15 jours ou 50 °C pendant 6 semaines. Le registre des apports en compostage 2025 indique 8 444 t de fumiers en provenance du GAEC et d'autres origines. Ce tonnage respecte celui déclaré en ICPE rubrique 2780 pour 9 136 t/an (25,03 t/j) mais cette activité n'est pas exercée par le GAEC, mais par un autre établissement, la SARL FLO-COMPOST (cf point de contrôle relatif à la déclaration de changement d'exploitant). Contrôle de la norme NFU 44-051 : - Seuils agronomiques : au vu des dernières analyses du 04/03/2026, les seuils sont respectés - Seuils éléments traces métalliques (ETM), Composés traces organiques (CTO) : les seuils sont respectés sur une analyse datant du 06/02/2019 - Seuils inertes et impuretés : aucun justificatif présenté - Seuils microbiologiques (œufs d'helminthes et salmonelles) : aucun justificatif présenté - La fréquence des analyses par an à respecter : 3 analyses agro, 2 analyses ETM/CTO et 2 analyses microbio. L'établissement ne justifie pas ce rythme d'analyses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le plan d'épandage 2025/2026 est en cours et se termine au 31/08/2026. Le contrôle s'est effectué sur la campagne 2024/2025 clôturée au 31/08/2025. Une analyse de sols a été faite le 08/08/2024 pour cette campagne 2024/2025. Le calcul détaillé des rendements olympiques sur 2024/2025 a été retrouvé. Le calcul des rendements d'objectif est conforme et les valeurs sont bien reportées dans le plan d'épandage de la campagne.Les périodes d'épandage sont respectées. Quelques modifications des apports en fertilisants mais ils ne dépassent jamais les besoins calculés des cultures. Les modifications pourraient être mentionnées en commentaire, notamment - en cas de changement de culture (accident climatique) comme sur l'îlot 26, la parcelle de colza ressemée en orge de printemps. - en cas de changement de forme de fumure (îlot 22 fumier de bovin au lieu d'ammonitrate). Les dates d'épandage sont conformes au calendrier réglementaire. PS : il n'y a pas eu d'analyse de sol, type reliquat sortie hiver, sur l'année 2025. L'inspection du jour portant aussi sur la conditionnalité des aides PAC 2025, l'analyse du 08/08/2024 ne peut être retenue comme valable sur ce volet relatif à la conditionnalité 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Les 4 bâtiments sont en ventilation dynamique, litière sur copeaux ou miscanthus cultivé sur l'exploitation, alimentation adaptée à chaque phase (démarrage, croissance, finition, retrait), abreuvement par pipette, brumisation, éclairage LED, chauffage par canons. Les associés du GAEC ont un bureau dédié pour leur organisation. Formation certiphyto, réunions régulières avec le centre de gestion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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