Installation classée à Pouzauges (85700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058502341
Commune
Pouzauges (85700)
Département
Vendée
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 15 juin 2026
SIRET
48185792800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation répond aux exigences de la réglementation sur les points contrôlés hormis sur la défense extérieure contre l'incendie. En effet, aucun point d'eau ou poteau incendie n'est disponible à moins de 200 m. Les exploitants, lors de l'inspection, ont émis des hypothèses sur les moyens qui pourraient être mis en place et vont prendre contact avec le SDIS pour étudier la meilleure solution possible.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation est équipée de deux extincteurs vérifiés annuellement, la dernière vérification datant de février 2026. Le chauffage est assuré par une pompe à chaleur et il n'y a pas de gaz présent sur l'exploitation. La coupure générale électrique est située avant les bâtiments hébergeant les animaux. Les numéros d'appel d'urgence et les dispositions à prendre en cas de sinistre sont affichés dans le bureau à l'entrée de l'élevage. Cependant, il n'existe pas de défense extérieure contre l'incendie validée par le SDIS à moins de 200 m du site. Les exploitants vont prendre contact avec le SDIS pour étudier la meilleure solution possible pour défendre l'exploitation, sachant que plusieurs options sont possibles avec des équipements existants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre contact avec le SDIS pour faire valider et mettre en place une défense extérieure contre l'incendie de 120 m3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour de l'inspection, il est constaté la présence de 629 porcelets de moins de 30 kg en post sevrage et 1673 porcs à l'engraissement soit 1799 animaux- équivalents.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électriques est à réaliser tous les ans du fait de la présence d'un salarié. Elle a été effectuée le 3 octobre 2025, les anomalies relevées sont en cours de remise en conformité. Un plan des zones à risques d'incendie et d'explosion est présent sur l'exploitation. Les fiches de données de sécurité des produits dangereux sont présentes.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Un forage alimente l'élevage pour l'abreuvement, déclaré pour le prélèvement de 3 600 m² annuels. Un raccordement au réseau public est présent mais non utilisé.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un compteur volumétrique est présent, le relevé mensuel des consommations est présenté par l'exploitant. Un dispositif de disconnexion est présent sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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